Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... des pouvoirs compétents au sein de l’UE, ne serait donc pas de « punir » mais simplement, en apparence, ... au fur et à mesure étendu (I.), il n´en demeure pas moins qu´à mesure où les missions de l´UE évoluent ... montant est de plus en plus élevé. 2. Il n´en demeure pas moins que, en dépit de la menace, les effets escomptés, ... Mot-clés:
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... successorale. Or le terme « succession » ne recouvre pas les mêmes domaines pour les pays de droit civil ... et ainsi d’en faciliter le règlement. Il n’en reste pas moins que les Etats scissionnistes restent attachés à ... 65 TCE). La légitimité d’un tel projet ne paraît pas contestable au regard de la complexité actuelle pour les ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... à son échelle. Cependant, cette vision n’a pas toujours été celle adoptée par les législateurs. Dans ... ses pouvoirs d’administration. En Allemagne, l’article 80 de l’InsO décrit le transfert des droits de disposer et ... https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__19.html § 80 InSO - Einzelnorm . (n.d.). ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant ... internes extraordinaires de sécurité, n’entrent pas dans ce régime constitutionnel. La notion d’état de ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... la Douleur . Une autre sculpture, intitulée Ils n’ont pas choisir leur sépulture se trouve sur le parvis de ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... se déroulera en deux parties distinctes : tout d’abord, nous analyserons les définitions française et européenne ... évidence leurs similitudes et différences (I) . Ensuite, nous aborderons la mise en œuvre de la répression de ... plupart des cas impossible [15] . Cette exigence n’est pas présente dans le droit de l’Union européenne, où le ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle ... de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici comment les deux ordres juridiques tentent ... subordination. Toutefois, cette interprétation ne permet pas d’éviter la difficulté de la cloison perméable ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... régulation bancaire et financière en droit anglais. Nous étudierons les évolutions du régime juridique de ... son gouvernement à poursuivre cette méthode afin de ne pas nuire à la compétitivité de son secteur financier. La ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... que ce dernier génèrera. Le completion bond ne trouve pas de définition légale explicite, mais pourrait ... nationales. En effet, la Sicherungsübereignung ne porte pas uniquement sur des droits patrimoniaux, comme le ... par le nantissement - les droits moraux n’étant pas cessibles - le créancier bénéficie ainsi d’un droit ...Incident
... les faits et les preuves : ce ne sont certainement pas les preuves qui manquent. Si le rôle de la police est ... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme