La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en arguant que l’acte en cause n’était pas pénalement réprimé dans son ordre juridique. La ... qui ne sont pas présents dans la décision cadre auxquels nous nous intéresserons par la suite. L’absence de réelle ...
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... de gestation pour autrui à l’étranger ne suffisait pas pour refuser la retranscription de la filiation dans les ... registres de l’état civil. Ceci constitue un premier pas vers la possibilité de retranscrire la filiation d’un ... grâce à un contrat une gestation pour autrui, premier pas déjà admis en Espagne. Il est posé, alors ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... au Québec : le cas SLAV “L'idée n'était pas de créer deux camps. C'était vraiment de faire appel à ... et ne devrait pas se soumettre à la majorité. Enfin, nous pouvons ajouter que le terme d’illusion sous-entend ... doivent encore parcourir. Interculturalité MCEI Appropriation culturelle et dérive québécoise : le ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
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... En cas d’incapacité temporaire, le salarié ne peut pas être licencié, alors qu’à l’inverse, si une ... qui prévoit une suspension du contrat de travail. Nous tenterons donc d’analyser comment peut s’appliquer ... dans des textes légaux différents. Tout d’abord, nous étudierons l’apparente contradiction de la Loi de ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... contradiction avec la décision du Conseil, ce qui n’est pas sans créer de difficulté. La France, elle, a choisi la ... de motifs de refus de remise et pourtant n’épuise pas toutes les hypothèses prévues par la loi 69/2005. ... par la connaissance de notre propre droit, ne pouvons nous pas suggérer des évolutions au droit étranger ? Et ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... CEDH, Union Européenne; Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en ... des droits de l’homme (CESDH). Cette adhésion n’est pas encore réalisée et il n’est pas évident de savoir ... de l’UE à la CESDH est nécessaire et possible (I) nous étudierons les difficultés liées à ce projet sur le ... Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... adoptant le système du copyright, même si elles ne sont pas identiques, étant donné les différences dans la ... de la Cour d’appel dans l’affaire Gautel, « si nous acceptons de protéger par le droit d’auteur certaines ... où l’idée originale est au cœur de la création, nous risquons de subvertir tout notre système : tout le ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de ... quelle est la situation si ce point b) ne s’applique pas, soit parce que les parties ont convenu de ne pas ...