La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les avancées que ... scientifique par exemple. C’est sur cette dernière que nous nous pencherons plus particulièrement. Si elle est ... Il convient cependant de noter que ces analyses ne sont pas uniquement utilisées dans les affaires criminelles, mais ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... plein droit de l’objet dont il a possession. Le premier pas fut le traité de l’Organisation Mondiale de la ... Cette notion est au cœur des législations qui nous concernent. En effet, les MPT en place ne sont pas ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
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Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... privés qui, sous couvert du secret industriel, ne sont pas tenus de partager le code source de leur algorithme. Leur ... ? Au-delà des atteintes au right to due process , nous verrons que l’utilisation d’algorithmes prédictifs ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... autoriser ou non sa réalisation. Cependant, il n’est pas forcément nécessaire d’évaluer chaque projet ou ... B. Une procédure affaiblie Un tel argumentaire nous fait « retourner aux temps des cavernes », ... par les économistes : « c’est comme si nous retournions 30 ans en arrière et que nous oubliions que ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les ... règlementés au niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, ... chimiques au travail (Convention n°170) ". Celle-ci n'a pas encore été entérinée par le Conseil des Ministres. La ...
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Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... son usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une ... S'il est plus en plus utilisé, ce droit n'en demeure pas moins encore balbutiant : les tribunaux américains ont ... et la dilution « objective » de la marque. Comme nous le verrons, la première a un fondement équitable, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution