Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... et c’est alors que commence la magie . L’histoire qui nous est proposée ce soir-là est celle de la rencontre ... spot et disposent de deux simples guitares, et ils n’ont pas besoin de plus. Ils ravivent notre esprit créatif avec ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... privés qui, sous couvert du secret industriel, ne sont pas tenus de partager le code source de leur algorithme. Leur ... ? Au-delà des atteintes au right to due process , nous verrons que l’utilisation d’algorithmes prédictifs ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... autoriser ou non sa réalisation. Cependant, il n’est pas forcément nécessaire d’évaluer chaque projet ou ... B. Une procédure affaiblie Un tel argumentaire nous fait « retourner aux temps des cavernes », ... par les économistes : « c’est comme si nous retournions 30 ans en arrière et que nous oubliions que ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les ... règlementés au niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, ... chimiques au travail (Convention n°170) ". Celle-ci n'a pas encore été entérinée par le Conseil des Ministres. La ...
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Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... son usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une ... S'il est plus en plus utilisé, ce droit n'en demeure pas moins encore balbutiant : les tribunaux américains ont ... et la dilution « objective » de la marque. Comme nous le verrons, la première a un fondement équitable, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... l’affirmative et s’oppose ainsi au principe « congé pas pris, congé perdu » appliqué jusqu’alors en ... congés payés des années 2004 et 2005, qu’il n’avait pas pris en raison de son inaptitude de travail due à une ... droit au congé payé dans le cas où le travail n’est pas repris avant la fin de la période de référence. En ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... était l'un des dernier tribunaux internationaux à ne pas avoir été confronté à la question en ce qui concerne ... de cette pratique. Ainsi, les tribunaux qui ne sont pas essentiellement réservés au règlement des différends ... TIDM était l'un des seuls tribunaux internationaux à ne pas avoir été confronté en pratique à la question des ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... de Lynette Yadiom Boayke à la Tate Britain, 2019. "Nous avons l'habitude de regarder des portraits de blancs en ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... de décider de les modifier ou non. La Cour n’a donc pas suivi la recommandation de l’American Dance ... et ce même dans le cas « d’artistes-génies » . Nous étudierons pourquoi la Cour a rendu une telle décision ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... Royaume-Uni, 2009 Grande Chambre requête N°3455/05). Nous nous concentrerons ici sur le droit de vote, ou plutôt sur ... 5 Conv.EDH (§69), que le droit de vote ne constitue pas un privilège mais un droit , et que le suffrage ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée