Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... la critique de la société. Ghost in the Shell ne fait pas exception à la règle, et base son histoire sur un monde ... viennent structurer les plans. Cette simplicité pourrait nous faire hausser le sourcil, donnant à voir des paysages ... d'ici 10 ans… Compte rendus de films et de séries MCEI Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995 ... Mot-clés: Ghost in a shell
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... le définit comme « le droit pour le salarié de ne pas se connecter à ses outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, en dehors de son temps de travail, que ... la possibilité reconnue au travailleur de ne pas répondre aux e-mails, aux appels ou aux messages de ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... le définit comme « le droit pour le salarié de ne pas se connecter à ses outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, en dehors de son temps de travail, que ... la possibilité reconnue au travailleur de ne pas répondre aux e-mails, aux appels ou aux messages de ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régime communautaire. Le fait que le Royaume-Uni n’ait pas rendu la notification obligatoire contrairement aux ... des solutions (ce qui n’exclut bien évidemment pas l’existence de particularismes). Le droit communautaire ... ainsi des aberrations : par exemple, il n’y a toujours pas de notification obligatoire des opérations de ...
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Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... Cette décision rappelle que les journalistes ne sont pas soumis au secret professionnel, et que la protection des ... la CEDH en matière de protection des sources ne dispense pas le journaliste de l'obligation de rapporter cette preuve ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... développement d’internet et de ses services, il n’est pas étonnant de constater la tendance jurisprudentielle à ... des exceptions au droit commun, avec cette volonté de ne pas « freiner » l’avancée de l’Internet. ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pendant cinq ans pour s’assurer que Windows ne bloque pas les logiciels des autres fabricants. En effet, Microsoft ... une exemption exceptionnelle car dans le domaine qui nous intéresse la protection des droits de la propriété ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 41 de son Statut. Cette prise de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; ... 41 de son Statut. Cette prise de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; ... En effet, la grande majorité des Etats ne reconnaissent pas leur effet direct en droit interne ni leur primauté sur ...
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L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... envers le projet artistique ; et qu’il n’y avait pas dilution de la marque dans la mesure où son usage n’était pas de nature commerciale. Mattel a fait appel de cette ... neuvième circuit fédéral, et c’est cet arrêt qui va nous intéresser. Dans une optique comparative entre le droit ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.