La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... qu’il fallait réformer le système des brevets, pour ne pas bloquer l’innovation et la concurrence. En 2005, le ... la question posée à la juridiction suprême américaine. Nous analyserons dans un premier temps le changement que cet ... d’activité inventive (Europe) dans les deux systèmes, nous verrons quel test est plus strict. En effet, en ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... ultérieur. Les entreprises ne sont, quant à elles, pas en reste puisque la réforme opère également des ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... d’assistance » sera égale de manière générale à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Politiques prévoit que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes ... des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme. Nous remarquerons que les Etats-Unis et la France ont tous ... les Etats-Unis en ont fait une pratique plus extensive. Nous verrons ensuite que ces deux Etats monistes ont pourtant ...
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... leur soutien avec des pancartes affichant « Je suis Charlie » sur la Place Rouge à Moscou ont été, eux, ... légitime puisqu’une telle expression n’est pas utilisée dans les textes, ni par les juges, que ce soit ... de la tenue des Jeux Olympiques à Sotchi. Les textes qui nous concernent tout particulièrement sont l’article 31 de ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... le véhicule d’occasion, l’acheteur ne connaît pas sa qualité et n’a aucune garantie sur son état. Il ... le véhicule qu’un vendeur particulier ne lui donnerait pas. En outre, il bénéficie d’un mécanisme de garantie ... du contrat. Le fait que la même information ne soit pas partagée par tous donne lieu à ce que la théorie ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des règles de compétence internationale allemandes, pas été compétent pour connaître du litige. Cet arrêt ... commercial, ayant mené à bien sa mission et n’ayant pas été payé en retour, a saisi les juridictions ... par une juridiction qui, de toute évidence, n’était pas sans lien avec le litige et que le demandeur pouvait ...
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La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... le mot « sciopero », du latin exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher ... droit italien comme en droit français, la grève n’est pas une simple liberté mais un droit dont disposent les ... d’un mouvement de grève, cependant ils n’entendent pas de la même manière ces trois conditions. ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... Le concept de « droits fondamentaux » ne fait pas l’objet d’une définition unanime. Il s’agit ... de sorte que la lecture de la Constitution ne suffit pas, il faut alors se tourner vers la doctrine et la ... des concepts utilisés. Comme nous l’avons déjà vu, il n’existe pas de définition ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... que ceux de leurs confrères. Dans ces quelques lignes, nous vous glisserons les clips de certaines queens du hip-hop ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage