LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... mais aussi parce que subsistent certaines normes. Cela nous amène à examiner le système de protection des droits ... de la théorie de l’Etat unique et ne reconnaissait pas la validité politique, juridique et étatique de l’ex ... de l’apport culturel de l’auteur créateur tel que nous le vivons actuellement, où l’artiste enrichit la ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... les délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective ... par le salarié avant l’age de 25 ans ne sont pas prises en compte dans le calcul de son ancienneté dans ... les années travaillées avant l’age de 25 ans ne sont pas être prises en compte. » Le § 622 al. 2 BGB fixe donc ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... uniquement le mariage civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le ... italien (il en va de même pour la Constitution) ne donne pas de définition précise du mariage, mais qu’en ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... ne sert que pour avoir des enfants, se marier, et n’a pas besoin d’étudier puisque son mari l’entretient. En ... influencer nos imaginaires. Le monde est conçu pour que nous ne nous rendions même pas compte des changements qui ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Il est évident que tous les pays européens n’ont pas évolués au même rythme, en effet la transposition de ... de la France et de l’Espagne. C’est pourquoi, nous allons étudier successivement l’évolution des moyens ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il énonce que l’étendue de la protection ne doit pas être limitée, comme au Royaume-Uni, au sens étroit et ... revendications ; mais que les revendications ne doivent pas non plus servir uniquement de ligne directrice, de telle ... opposées, pour aboutir à leur harmonisation ? Nous allons voir que tel n’est pas le cas, comme le prouve ...
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... internationale - toutefois le Royaume-Uni a choisi de ne pas ratifier la Convention. La Convention porte loi uniforme ... ne définit pas la notion de vente de marchandises mais nous indique les types de ventes à exclure : les ventes de ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la justice est partagée. Car non seulement elle n'a pas su prévenir l'infraction, mais elle ne sait si elle doit ... les différents régimes juridiques. Pourtant, récemment, nous avons assisté à une unification progressive des ... ou d'une simple modification des pratiques aux Etats-Unis? Nous envisagerons l'abandon des standards stricts ...
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... l’on effectue sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix ... publicitaires. Par l’intermédiaire de ces traceurs, nous livrons de nombreuses informations personnelles, qui ... d’améliorer les performances du site. Mais cela n’est pas gratuit pour les utilisateurs français et allemands. Les ... Mot-clés: Cookies / données personnelles