Violences sexistes et cinéma au Mexique
... ne sert que pour avoir des enfants, se marier, et n’a pas besoin d’étudier puisque son mari l’entretient. En ... influencer nos imaginaires. Le monde est conçu pour que nous ne nous rendions même pas compte des changements qui ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Il est évident que tous les pays européens n’ont pas évolués au même rythme, en effet la transposition de ... de la France et de l’Espagne. C’est pourquoi, nous allons étudier successivement l’évolution des moyens ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il énonce que l’étendue de la protection ne doit pas être limitée, comme au Royaume-Uni, au sens étroit et ... revendications ; mais que les revendications ne doivent pas non plus servir uniquement de ligne directrice, de telle ... opposées, pour aboutir à leur harmonisation ? Nous allons voir que tel n’est pas le cas, comme le prouve ...
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... internationale - toutefois le Royaume-Uni a choisi de ne pas ratifier la Convention. La Convention porte loi uniforme ... ne définit pas la notion de vente de marchandises mais nous indique les types de ventes à exclure : les ventes de ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la justice est partagée. Car non seulement elle n'a pas su prévenir l'infraction, mais elle ne sait si elle doit ... les différents régimes juridiques. Pourtant, récemment, nous avons assisté à une unification progressive des ... ou d'une simple modification des pratiques aux Etats-Unis? Nous envisagerons l'abandon des standards stricts ...
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... l’on effectue sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix ... publicitaires. Par l’intermédiaire de ces traceurs, nous livrons de nombreuses informations personnelles, qui ... d’améliorer les performances du site. Mais cela n’est pas gratuit pour les utilisateurs français et allemands. Les ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... Bien que l’avenir demeure incertain, il n’en est pas moins que les événements ont déjà mené à une série ... est d’autant plus important dans des situations où nous côtoyons des inconnus, comme dans les transports en ... ces cas contacts. La situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons actuellement ne facilite pas les prises de ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... le jugement ayant été rendu par défaut, il n’avait pas pu exercer son droit de la défense. Mais les juges du ... identité. Tout d’abord, dans une première partie, nous soulignerons l’importance particulière que le BVerfGE ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvre de l'esprit, et qu’elle n'était par conséquent pas protégée contre le contournement de M.T.P. Dans la ... faisait valoir que les mesures de protection n'avaient pas seulement pour but d'empêcher la reproduction illégale ... le droit de la concurrence. L’analyse de cette décision nous permet de mettre en valeur certains points décisifs à ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo