La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... d’une loi est long. En parallèle, elle ne peut pas s’adapter aux réglementations actuelles. Notamment, ... personnelles des individus et son fonctionnement ne permet pas de se conformer aux règles déjà instaurées. Les Etats ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... qu’un conflit potentiel existe et ses intentions de ne pas enquêter sur celui-ci”. A défaut, et en cas ... en creux que cette enquête ne peut être infinie: “Nous soulignons que nous ne créons pas une obligation autonome d’enquêter ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... encore la Lex mercatoria sont sur toutes les lèvres, et pas seulement sur celles des universitaires spécialisés en ... des intérêts que les règles traditionnelles n’ont pas. Leurs auteurs ne sont pas les législateurs habituels, ... alors qu’un rôle subsidiaire. L’exposé des motifs nous renseigne sur la volonté du « législateur ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. Cette différence risque ... par leur mère puis par leur père (I), ce qui nous amènera à nous poser la question de la justification de l’audition ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... principal) dans l’hypothèse où celui-ci ne le ferait pas lui-même, n’est pas toujours consciente de l’étendue de sa ... principal postérieurement au cautionnement ne prolonge pas l’obligation de la caution. (II) La caution répond des ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... Elle a considéré que l’exclusion de vote n’était pas de principe, tant qu’il n’existe aucun juste motif de ... du mandataire social dans le maintien de son poste n’est pas pris en compte. Ainsi, dans les deux droits, la libre révocabilité est la règle. Il n’est donc pas nécessaire que le gérant ait commis une faute pour ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des marques est d’autant plus forte qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur dans la quasi ... marques non-visuelles (sons, odeurs), le demandeur n’a pas à produire un dessin de sa marque. Il doit à la place ... de l’opposabilité de la marque aux tiers, il ne semble pas que les entreprises américaines aient eu le moindre ...
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... «class actions» des Bazzle et des Lackey n’auraient pas du être arbitrées. La Cour Suprême de l’Etat rejoint ... des consommateurs situés dans une relation inégale? Nous limiterons notre analyse aux droits de l’arbitrage ... clairement l’ «activité professionnelle», nous ne pouvons affirmer avec certitude que le litige portant ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... ou encore les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ! Mais, ... la magie dans l’ordinaire. Pour autant, ils ne perdent pas de vue leur réalisme. Pour citer Miyazaki, “même si ... peut en tirer. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation