Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... droit du brevet, ce qui implique que la protection n’est pas automatique. Tout le monde sait ce qu’est un jeu ... ceux qui connaissent sa valeur juridique. Il n’existe pas de définition juridique du jeu vidéo. C’est un ... brevet ou le droit des dessins et modèles, ne nécessite pas de démarches administratives. Le droit d’auteur ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible ... sauf exceptions (art.8). De même, les données ne doivent pas être soumises à un traitement automatisé si cela ne remplit pas des critères de proportionnalité, transparence et ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... l’écologie ou encore la culture. Le droit n’échappe pas à ce phénomène. Il y a en particulier des domaines du ... pour la plupart illégales ! De la même manière qu’il nous parait juste de mettre en œuvre une protection efficace ... directive sans tenir compte du test en trois étapes que nous, juristes français, avons placé au centre de la loi de ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Partant, la question des droits des transsexuels n’est pas réglée. Souvent mal comprise, maladroitement associée ... sexuelle, la question du transsexualisme ne relève pas ou plutôt ne découle pas simplement du changement de sexe. La définition de ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... près de neuf titres aux États-Unis, parmi lesquels pas moins de trois prix Eisner, ce dernier semble bien parti ... détachées, dans un classeur. Ainsi, tout est fait pour nous plonger au coeur du quotidien de Karen et de ses ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... saisie du sujet insiste sur le fait que celui-ci ne doit pas constituer un simple recueil des textes existants mais ... ainsi qu’une comparaison avec le droit français, nous mènent à nous interroger, dans un premier temps, sur la théorisation ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... similaire voire identique. Néanmoins, cela ne suffit pas pour atteindre l’objectif primaire de l’Accord EEE : ... aussi la jurisprudence. Dans le cadre de cette étude, nous nous limiterons à examiner la manière dont cette ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... en France. La subtile jurisprudence de la CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours ... l’Europe et les Etats-Unis. Dans un premier temps, nous verrons que l’arrêt M.A c. France protège le droit ... de traitement pour les éloignements vers l’Algérie. Nous contrasterons cette position avec le choix américain ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ressortissants des Etats membres mais elle ne l’a fait pas disparaitre. Cependant, la liberté de circulation des ... entre une personne qui exerce et une personne qui n'exerce pas d'activité économique ne sont pas identiques et, par ... lorsque les ressortissants recherchent un emploi. Nous sommes face à deux logiques différentes : celle du ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales