L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Partant, la question des droits des transsexuels n’est pas réglée. Souvent mal comprise, maladroitement associée ... sexuelle, la question du transsexualisme ne relève pas ou plutôt ne découle pas simplement du changement de sexe. La définition de ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... près de neuf titres aux États-Unis, parmi lesquels pas moins de trois prix Eisner, ce dernier semble bien parti ... détachées, dans un classeur. Ainsi, tout est fait pour nous plonger au coeur du quotidien de Karen et de ses ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... saisie du sujet insiste sur le fait que celui-ci ne doit pas constituer un simple recueil des textes existants mais ... ainsi qu’une comparaison avec le droit français, nous mènent à nous interroger, dans un premier temps, sur la théorisation ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... similaire voire identique. Néanmoins, cela ne suffit pas pour atteindre l’objectif primaire de l’Accord EEE : ... aussi la jurisprudence. Dans le cadre de cette étude, nous nous limiterons à examiner la manière dont cette ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... en France. La subtile jurisprudence de la CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours ... l’Europe et les Etats-Unis. Dans un premier temps, nous verrons que l’arrêt M.A c. France protège le droit ... de traitement pour les éloignements vers l’Algérie. Nous contrasterons cette position avec le choix américain ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ressortissants des Etats membres mais elle ne l’a fait pas disparaitre. Cependant, la liberté de circulation des ... entre une personne qui exerce et une personne qui n'exerce pas d'activité économique ne sont pas identiques et, par ... lorsque les ressortissants recherchent un emploi. Nous sommes face à deux logiques différentes : celle du ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... sensibles, les instruments légaux seuls ne permettent pas toujours de répondre aux relations complexes ... et Etats de résidence sont différents. Ils peuvent ne pas être familiers avec le système légal de leurs Etats de ... cet instrument, même dans l’hypothèse où il ne sera pas appliqué dans son territoire. Dans un premier temps, ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... anglais estime qu’une œuvre est originale si elle n’a pas été copiée et si son auteur a fait preuve d’un ... I. Originalité, originality, destins croisés Il n’est pas étonnant d’observer des disparités conceptuelles ... première et actuelle, l’exemple de la Common Law nous montre que derrière l’originality se cache une ... Mot-clés:
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par évoquer l’accueil du public, lorsque ... qui se griment, derrière un rideau transparent qui nous permet de les admirer en plein exercice. C’est ainsi ... Jean-Jacques Lemêtre Comptes rendus de spectacles vivants MCEI L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage ... Mot-clés: Théâtre du soleil
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou partageons est collecté. ... d'intérêts apparaissent à l'écran sans même que nous ayons à les chercher. Ces informations sont ... utilisations possibles de ces données ne contreviennent pas à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet