Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... au sens courant ou bien au sens juridique, il n’y a pas de définition unique. D’ailleurs, en 1988, une étude ... droit international contraignantes pour l’Italie. » . Nous mentionnerons d’abord les lois spéciales instituées ... en matière de lutte contre le terrorisme (II) et enfin nous étudierons quelques décisions européennes sur des ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... aux juges est d'autant plus exceptionnel que ceux-ci n'ont pas le même rôle que dans les pays de "common law" où les ... être tenu responsable pour des actions qui n'étaient pas répréhensibles au moment où elles ont été commises ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... conflit, vous pouvez être sûr que la liberté n’y est pas » (Montesquieu, Considérations sur les causes de la ... une majorité de deux tiers des juges. [11] Comme nous venons de le voir, le droit allemand prévoit ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... de la Convention relative aux réfugiés, ne retiennent pas la complicité par association. L’enjeu de cette ... de protéger les réfugiés, tout en ne permettant pas de donner refuge aux auteurs de crimes internationaux. ... à laquelle la personne a appartenu ne manquent pas : Osagie c. Canada , Mpia-Mena-Zambili c. Canada ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que Todd Phillips, le ... rendez-vous avec une psychologue qui l’aide à ne pas retomber dans la dépression. Il est notamment atteint ... super méchant. Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... rédaction des Conventions de Genève en 1949, elle n’a pas connu depuis le déclin espéré par le Comité ... une analyse pratique de la poursuite des crimes de guerre nous pousse à nous demander s'il n'est pas vain d'interdire de tels actes, ... Mot-clés:
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... interrogation peut paraître anodine, il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre ... des afro-descendants). Finalement, Sharon Pérez souhaite nous interpeller , nous spectateurs, afin que nous nous ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... néanmoins de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En ... Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu ... les Etats signataires s’engagent à : « 1. ne pas utiliser à des fins militaires ou d’autres fins ...
Mot-clés: desarmement
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'arme et de drogue, elle génèrerait à elle seule pas loin de 32 milliards d'euros. Le 15 décembre 2000, ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... victimes de la TEH, avec plus au moins de succès comme nous le verrons avec l’exemple de l’Espagne et de la ...