ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... illégitimes s’il en résulte que la transaction n’est pas juste et que, soit l’acte dont il est fait menace ... la persuader de conclure un contrat qu’elle n’aurait pas conclu ou qu’elle aurait conclu à des conditions ... au respect des engagements des parties. Il n’est donc pas surprenant que d’une manière générale les cours ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... à l’offrant, en effet le silence ne vaut, en principe, pas acceptation. Pour les contrats inter praesentes, lorsque ... v. Thoelke, 155 So. 2d 889 (1963) [13] Traduction : “Nous devons adopter une règle définie et uniforme […] nous pouvons choisir n’importe laquelle mais nous devons ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... critiquée L’injonction anti-suit ne s’adresse pas directement au juge ; elle ne fait que viser la partie ... crit DIP, 2003.631, note H. Muir Watt). Dans le cas qui nous intéresse, où un juge étranger enjoindrait à un juge ... en parallèle. Le Tribunal de Grande Instance de Paris nous en donne une illustration récente. La société LV ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... aux médicaments, ce type de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages ... par le législateur américain, qui n’interdit pas de breveter ce type de procédés. Il est alors ... la santé publique) est contestable et contestée, comme nous le verrons ci-après. En effet ces dispositions se ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... insérée la clause compromissoire. Si ce principe n’est pas respecté, le tribunal arbitral qui déclarerait la ... elles sont intégrées ». La Cour n’a toutefois pas exclu que la volonté des parties puisse écarter ... du contrat auquel elle se rapporte. Elle n’est pas affectée par l’inefficacité de celui-ci ». Aux ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... environnemental. Le code pénal allemand ne contient pas de dispositions spécifiques relatives au harcèlement ... sexuelle ».  Le harcèlement environnemental n’a pas comme condition l’obtention d’une relation ... de traitement est un dispositif ne distinguant pas le sexe de l’auteur du harcèlement et de celle de la ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... une évolution des institutions ; c’est ce que nous démontre l’exemple chilien.   Un changement radical ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... abusives est annexée à la directive. Cette liste n'a pas de caractère contraignant (Wolf/Lindacher/Pfeiffer, ... notamment faire en sorte que les consommateurs ne soient pas liés par ces clauses (art. 6 dir.). Cet objectif peut ... ( Wolf/Lindacher/Pfeiffer, p. 405 §§344,345). Tournons nous maintenant vers l'arrêt Asturcom. II. L'arrêt ...

L'archéologie en bulle

Soumis le 22/11/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Miller pour ne citer qu'eux. De plus, ce musée n'est-il pas le lieu de certains scénarii de bandes dessinées ? Ne ... ce ne sont que dans les aventures de l'Oncle Picsou. Ici, nous parlerons comme les archéologues de ''découvertes'', ... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... judiciaire devant des tribunaux nationaux n’honorant pas entièrement leurs engagements en application de la ... L’efficacité de telles injonctions ne dépend toutefois pas seulement d’un tribunal acceptant de les prononcer, ... d’une obligation contractuelle préexistante, ne sont pas contraires à l’ordre public international français ...