CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... industriels de l’alimentation vers une telle protection dans tout l’espace communautaire, sans oublier les ... d’obligation que l’œuvre soit « fixée » (dans un moyen tangible d’expression), simplement que la ... de se prononcer sur l’admissibilité d’une fragrance dans le royaume de l’œuvre de l’esprit, il paraît ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... des commentaires, aussi bien en France qu’aux Etats-Unis dans la mesure où elle soulève la question de ... américaines. Cette interprétation parait justifiée dans la mesure où le Tribunal français visait dans son ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... et vous ne comprenez pas ce qu’il peut bien clocher chez ces jeunes qu’on appelle la génération Y ? Alors ... CHARNET, Lillah VIAL et Vincent CALAS nous embarquent dans leur.s histoire.s, comme un témoignage vivant de trois ... Pierre MOREL.  Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... CO2. Le principe fondamental de cette contribution réside dans le principe du pollueur-payeur : les acteurs ... n’est pas intervenu sur ce propos dans le délai de 12 mois prévu par la loi. Après ces essais, récemment un ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... plein que des salariées à temps partiel, leurs positions dans l’entreprise sont variées et elles travaillent ou travaillaient dans un ou plusieurs des 3,400 magasins des États-Unis. ... Ces preuves incluent une trop grande subjectivité dans les décisions concernant le personnel, des ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... Procedure Rules . La procédure de discovery , étape clef dans le déroulement des procès soumis au Common Law , ... de ce billet examiner et comparer les règles applicables dans chacun des deux systèmes de droit, afin d’établir ... en a, leurs similitudes. L’objectif étant d’évaluer dans quelle mesure la nouvelle procédure civile anglaise est ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la biologie engendrent ... concernant le testament biologique s’inscrit dans les avancées jurisprudentielles du Conseil ... affronté la question du consentement éclairé dans la décision n°253 de 2009 concernant une loi de la ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... Un aspect économique important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 ... faire par la force. Ce consensus se retrouve en réalité chez de nombreuses personnalités. En effet, comme le disent ...

ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( ... • Soit il y a un concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( ...
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Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou encore dans la prestation de biens et de services, ainsi que dans la publicité dans ces domaines. Il est également ...