Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... avancées technologiques nécessitent, particulièrement dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, ... entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce domaine. Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales dans le domaine juridique. C’est ainsi qu’en matière ... dommage causé par un débiteur dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... que tel. Le droit français transpose cette définition dans l’article 211-1 du Code pénal en y apportant quelques ... du crime de génocide est donnée pour la première fois dans la Convention pour la prévention et la répression du ... cela, ils se doivent de transposer le Statut de la CPI dans leur droit interne. Lors de la rédaction de la ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... 2010 a été qualifiée de "storm in a tea cup" (tempête dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la ... privé du demandeur de préserver sa réputation. Dans l'arrêt Spiller c/ Joseph, la Cour Suprême perpétue ... réservation d'une même salle dans les douze prochains mois devrait être faite par l'intermédiaire du défendeur. ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent ... contre la procrastination éventuelle de son débiteur dans l’exécution de ses engagements. La confrontation ... ne sont capitalisables qu’après une durée de six mois suivant leur exigibilité, d’autre part la ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de garantir l’application du contenu de ce dernier dans l’ordre juridique national, cette mission s’avère ... droit en question est contestée au niveau international. Dans le cas du droit à l’eau, les tribunaux nationaux ont ... du 26 septembre 2000), l’installation dans les trois mois de 20 robinets et de 20 toilettes permanentes aux frais ...
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... il avait déjà adapté le roman Jessie. Ewan McGregor dans le rôle de Danny Torran du film Doctor Sleep ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... désavantageux d'un couple de locataire d'origine turque dans le parc immobilier, le tribunal condamne la bailleresse ... à hauteur de 15.000€ par personne. Dans cet arrêt important, le tribunal rejette l'argument de ... d'exception visant le maintien de l'équilibre social dans les logements locatifs et donne ainsi un nouveau souffle ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ... la loi Elle a été établie ou confirmée moins de cinq ans avant le début de l’impossibilité pour le ... et sera présent sur la scène publique dans les prochains mois. Parallèlement, en Belgique, certaines questions ...
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... qui composent nos imaginaires collectifs ? Jamais plus , chez Hugo Roman, 17€ Lorsque j’étais adolescente, à ... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela, Jamais plus nous ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme