La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de conflits de loi. Comme l´explique E. Lamazerolles dans sa thèse sur les apports de la Convention de Vienne au ... la CVIM procède à l´inversion du schéma bartinien dans la mesure où les solutions posées par le droit ... le juge français a fait évolué la question du prix dans l´offre et le législateur a élargit sa conception de ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... du consommateur comme l’un de ses objectifs principaux. Dans cette perspective, la Directive 93/13 visait à ... que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans l’histoire juridique. Néanmoins, l’adaptation fut ... positions et interprétations précédemment adoptées dans l’arrêt Director General of Fair Trading v First ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au regard de ... matière. Par conséquent, l’Etat est bien plus présent dans la sphère financière qu’en France ou en Union ... terminologique. Par ailleurs, le dirigisme russe dans la protection des investisseurs a pour conséquence de ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... principale) d’un débiteur (débiteur principal) dans l’hypothèse où celui-ci ne le ferait pas lui-même, ... de la caution (Umfang der Bürgschaftsschuld) dans un contrat de cautionnement. Ce paragraphe est situé au ... et à limiter le risque supporté par la caution et, dans le même temps, à ménager la fonction de garantie du ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... au Bundestag. C’est donc ce texte qui sera présenté dans cette étude. En France, l’assistance au suicide est ... ainsi que celui de prodiguer une telle assistance. Dans son arrêt du 26 février 2020, la Cour ... incluait un « droit à l’autodétermination dans la mort », duquel découlait un « droit de se ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Commission rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... le plus de mandats depuis sa mise en place, conservent dans leurs législations certains points à améliorer, car ... qui vise en priorité à corriger la déviance chez le mineur. De même, le RU, comme beaucoup de pays de ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des ... une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle dans sa revue satirique Les Guêpes . A première vue, la lapalissade est parfaite. On peut sourire. Mais dans l’ombre du truisme se cache l’une des questions ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convient d’évaluer le degré d’application du PIDCP dans l’ordre juridique des Etats. Cela amène à ... la suite, on pourra s’intéresser à la place du PIDCP dans la hiérarchie des normes de l’ordre juridique ... du PIDCP en droit interne Le PIDCP dispose dans son art. 2 al. 2 que « les Etats parties au présent ...
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Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 mars 19923 que le refus ... de réassignation sexuelle plaçait la personne « dans une situation globale incompatible avec le respect dû ... respect de la vie privée), la Cour EDH a pu considérer dans un arrêt du 6 avril 2017 rendu en l'affaire A.P., ...