ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... une réponse juridique à cette situation ambiguë, dans laquelle la victime est aussi le coauteur de son ... de l’importance de la participation de chaque partie dans la survenance du dommage. (II) Ceci vaut également dans les cas où la faute de la victime se limite à omettre ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ... d’exposition a fait le choix de diviser le parcours en cinq grandes périodes, surement dans un but de lisibilité. ... à voix multiples ! Comptes rendus d'expositions MCEI Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... en plus de couples ne pouvant pas avoir recours à la GPA dans leur pays se rendent donc à l’étranger. On parle ... à une GPA en Ukraine, pratique légalement permise dans cet Etat. De retour en Italie avec le nouveau-né, le ... conjoints Paradiso et Campanelli n’aient passé que 6 mois avec l’enfant, ils se sont comportés comme des ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la décision-cadre relative ... mais aussi sur le système juridique mis en place dans une approche comparative entre la France et l’Italie. ... à caractère politique. La France a donc connu, quelques mois auparavant, une situation analogue à l’Italie mais ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... nous pourrons jouer à trouver les sculptures dissimulées dans la verdure. Puis, à notre rythme, nous laisserons ... sont simplement là pour lui rappeler, lorsqu'il rentrera chez lui, qu'il fait partie d'un tout. Lorsque d'autres ... jusqu'au 13 mai 2019. Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... contre le blanchiment de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et ... des fins criminelles. Cette définition a été adoptée dans l’arrêt R v GH [2015] 1 WLR 2126. Des dispositions complémentaires sont également contenues dans le Terrorism Act 2000, l’Anti-Terrorism, Crime and ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une quelconque impunité. C'est ce qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (en ... de Justice (CIJ) pourrait être amenée à y répondre dans le cadre d'une affaire Immunités juridictionnelles de ... l'Homme et des règles du droit international humanitaire. Dans la mesure où, en l'absence de régime international des ...
La crise, un jeu?
... « l’impérialisme juridique » de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus ... consistera à faire scrupuleusement ses recherches dans de multiples bibliothèques afin de rédiger un billet ... tous les deux, ils seront respectivement condamnés à cinq ans (Equilibre) ; si l'un nie et l'autre avoue, le ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... En effet, ayant été considérée comme « fautive » dans la décision de divorce prononcée à son encontre, elle ... qui régissait l’octroi de la pension alimentaire dans l’Etat du Mexique, n’était, en aucun cas, ... du domicile familial pour une durée de plus de 3 à 6 mois, on observe que dans 59 % des cas, ce sont les femmes ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... d’un tel procès sont souvent bien plus vertigineux chez nos voisins américains. D’autre part, le temps ... d’action peut prendre, selon les tribunaux, de 8 à 24 mois en France, sans parler des voies de recours, qui peuvent ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales