Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... salarié par la conclusion d’un contrat à durée indéterminée semble être nécessaire [22] pour remplir la ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... en péril ou porter préjudice au but du contrat (BGH 93, 39). Certains arrêts de la Cour de cassation semblent ...Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole
... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf - Cass, Civ 1, ... 3. Manuels généraux : - Haftel, Bernard. Droit international privé : 3e édition ; Paris : ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... par le §253 II. On a donc, en droit allemand, un double niveau de « prévisibilité » : le premier, dans ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans un arrêt de Grande Chambre censé fixer la ligne de la Cour sur les peines de perpétuité réelle, ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut également être prévu dès lors que ce pourcentage double approximativement le pourcentage des droits d'auteurs ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... innovante mais inachevée Afin d’atteindre le double objectif d’assurer une protection efficace des ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... Artificielle. Nous reprendrons l’idée de « double-test » de Russ Pearlman. Il propose d’attribuer la ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...