La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... d’examiner les limites au principe de la transmission. Avant de procéder plus précisément à l’analyse des ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. Il est avant tout indispensable de s’assurer que l’œuvre en ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... d’auteur et du droit de reproduction, l’article 17(6) de la loi Copyright, Designs and Patents Act de 1988, ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs [6] qui définit les pratiques commerciales déloyales et ... [5] Page 35 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. [6] Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... juridique harmonisé régulant les véhicules intelligents 6 . L’Union Européenne, comme les Etats-Unis, est donc à ... sécurité minimum que ces programmes devraient atteindre avant de pouvoir faire l’objet d’une demande de brevet. ... of connected and automated driving , 14 et 15 avril 2016 6 Conférence CAD, Connected and Automated Driving , 3 et ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... clos à chaque dirigeant mandataire social », avant d’établir une liste de ces éléments, celle la ... , 13 septembre 2013 - Louis Barbier, Hélène Solignac, Jean Lambrechts, Claude ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... physiques, mais il l’a fait dès 1994, c’est-à-dire avant les premiers sursauts jurisprudentiels des deux ... - Code pénal français, art. 211-1, modifié Loi du 6 août 2004 n. 800, JORF du 7 août, art.28. - Legge 9 ...
Mot-clés:
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En France, l’œuvre audiovisuelle (article L112-1-6°, CPI) est définie comme celle composée de séquences ... a pu qualifier le jeu vidéo d’œuvre cinématographique avant l’entrée des logiciels dans le champ d’application ... Gazette du palais , 22 février 2005 n°53 - p.6 - Antoine Chéron Le régime juridique des œuvres ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari