L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... compromissoire entre professionnels de façon générale. Avant cette loi, l’accord compromissoire n’était ... Mot-clés:
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... procès équitable et droit à un recours effectif (art. 6 et 13 CEDH) : Poursuites pénales initiée tardivement et ... Mot-clés:
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... les dix-sept juges siégeant. Cet arrêt rendu ainsi sert avant tout d’exemple pour les autres pays européens dans ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... le rapport médical d'un psychologue datant de deux mois avant le suicide, et selon lequel M.X considérait son ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... l’Irlande de consulter les institutions communautaires avant d’engager une procédure arbitrale dans des domaines ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... sous celle du législateur (cf. l’article 1373 de l’Avant-projet Catala). BIBLIOGRAPHIE: Boyer A., « Mitigation ... de la Haute Garonne , Gaz. Pal., 2009, n° 191/192, p. 6. Cabrillac R., Droit des Obligations , Dalloz, Paris, 2008 ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... le rapport médical d'un psychologue datant de deux mois avant le suicide, et selon lequel M.X considérait son ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réactions divergent. L’accord OMC, tout comme le GATT avant lui, ne laisse qu’une place limitée aux intérêts ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de procéder à la liquidation de l’astreinte. Avant la liquidation, l’astreinte n’est pas susceptible ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.