Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... plan approuvé par la majorité des principaux créanciers avant le jugement d’ouverture de la procédure de ... majeurs des procédures collectives classiques (I) avant d’étudier l’émergence du fait majoritaire, gage ... concernés par la procédure du «prepack» (A) avant de se pencher sur un corolaire de cette émergence, à ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
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... des directives de la part des institutions européennes avant d'adopter une mesure définitive. La Commission ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... de se faire rémunérer. Le Gowers' Review, publié le 6 décembre 2006 reprend cette idée de créer une nouvelle ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
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A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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