Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... – OLG – Karlsruhe, décision n° 17 U 170/07 du 6 mai 2008, WM 33/2008, p. 1549 ; MDR 19/2008, p. 1112), le ... est moins pernicieuse qu’une injustice flagrante » (P. LOUIS-LUCAS, « Vérité matérielle et vérité juridique ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ...

Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole

... Jusqu’au début des années 70, en France #6  comme en Espagne #7 , la règle de conflit n’était pas ... du Code civil de 1974, une disposition à l’article 12.6 rendant impérative la règle de conflit #18 . Cette ... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf -    Cass, Civ 1, ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ... il rend hommage, par nostalgie, une dernière fois, avant de les tuer définitivement.  Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ...

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

... plan approuvé par la majorité des principaux créanciers avant le jugement d’ouverture de la procédure de ... majeurs des procédures collectives classiques (I) avant d’étudier l’émergence du fait majoritaire, gage ... concernés par la procédure du «prepack» (A) avant de se pencher sur un corolaire de cette émergence, à ...

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

... plan approuvé par la majorité des principaux créanciers avant le jugement d’ouverture de la procédure de ... majeurs des procédures collectives classiques (I) avant d’étudier l’émergence du fait majoritaire, gage ... concernés par la procédure du «prepack» (A) avant de se pencher sur un corolaire de cette émergence, à ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... elle a offert ses loyaux services pendant près de 40 ans. Avant d’aller plus loin et pour se faire une idée plus ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... des directives de la part des institutions européennes avant d'adopter une mesure définitive. La Commission ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... de se faire rémunérer. Le Gowers' Review, publié le 6 décembre 2006 reprend cette idée de créer une nouvelle ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

... civile. Ainsi, le juge étatique est seul compétent avant la constitution du tribunal arbitral puis l'arbitre ... parties à demander de telles mesures au juge judiciaire avant la remise du dossier à l'arbitre, sans préjudice du ... que par une partie et sur invitation du tribunal arbitral. Avant la réforme, ce recours au juge n'était pas prévu ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... "La mémoire de Rose Valland". En lien avec la Fondation pour la mémoire de Shoah, cette association ...                Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... musicales mises en ligne sont des vidéos amateurs, 5,6% contiennent une piste audio modifiée, et 28,7% une piste ... tranchée par la Bundesgerichtshof (la Cours de Cassation) avant que Moses Pelham, invoquant pour sa part la liberté de ... être pratiquée sans l’autorisation de l’auteur » [6] .  Cette pratique fut longtemps considérée comme ...