L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

... tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte au sein de cette ancienne ... sent alors très vite tout petit face à l’immensité des façades d’immeubles aux motifs végétaux stylisés ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... lorsqu’il s’agit de « gérer » l’évolution des mœurs (c’est même plutôt une tendance politicienne ... progrès technologique, toute nouvelle technologie posant des problèmes juridiques ne pouvant être réglés par le ... de la téléphonie sur Internet rend enfantins pour chacun des procédés réservés il y a encore peu aux services ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... ne subissent pas unilatéralement l’intégralité des pertes subies. En effet, à supposer qu’une assurance ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... les difficultés soulevées dans la pratique en raison des divergences de législation d’un pays membre à ... mesures de recherche de preuve soient menées en présence des parties et de leur conseil. Si le juge entend procéder ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

... dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores , équivalent ... provisoire de liberté du salarié prévue par le Statut des Travailleurs. Dans l'arrêt de la Chambre Sociale du ... période de détention provisoire du salarié. Le Statut des Travailleurs espagnol établit des catégories de causes ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses.   Le film s’ouvre sur la ... intime finalement, en deux heures, nous nous rapprochons des personnages également tant le réalisateur est parvenu ... de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes viennent éclairer ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et ... datent respectivement  de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S.  Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... de la société, l’épouse a payé la dette à hauteur des £150 000 initialement prévus et se considérait donc ... dans la lignée de plusieurs arrêts rendus par la chambre des Lords concernant l’obligation d’information du ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

... d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme ... et ceci après un gros travail d’interprétation des alinéas 4 et 5 de l’article 18 du Statut des travailleurs (L. 300/1970) concernant la sanction ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

... droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des dépenses sociales. Les réformes furent très mal ... D'une part le nombre de militants chuta grandement avec des défaites aux élections des Länder qui ne cessaient de s'accumuler ; d'autre part la ...