Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

Marie Tixier   Le droit des successions présente de nombreuses divergences entre les ... qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la matière. L’échec de ... par la Convention ?          Le Ministère des Affaires Etrangères fait état d’une hausse moyenne de ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la ... de la culture sur le net avec la protection effective des droits d’auteur. En adoptant en 2009 le « Paquet ... Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et des moyens, nécessaires selon eux pour ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure implicitement ou explicitement le déroulement précis du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les ...
Mot-clés:

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... européenne d’ouvrir ce marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne ... de cette activité par le biais du blocage des systèmes de paiement, l’entrée en vigueur du texte a ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... lorsqu’il est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de traitement ou à une discrimination. Le catalogue des « Grundrechte » auquel appartient l’Art. 3 a une ... d’égalité prend ses racines dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de ... raciales et instaure la possibilité pour des individus ou groupes d’individus de se plaindre de la violation des droits garantis par la Convention (article 14). La ...
Mot-clés: race / droit international

« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

Soumis le 05/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ont perçu en qualité de bénéficiaires (§1 AsylbLG) des prestations sociales conformément au paragraphe 3 de la ... caractère « manifestement insuffisant » du montant des prestations versées, selon l'expression consacrée par ... second temps remis en cause la méthode de détermination des besoins au fondement de l'établissement de ce montant en ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... Convention de l’UNESCO permet aux mesures protectrices des langues nationales d’être plus facilement justifiées sur le fondement des raisons impérieuses d’intérêt général. CJCE, 5 ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes visées ne pourront obtenir des preuves, leur droit à un recours devant les tribunaux sera aussi   mis en cause. La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ...