La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
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L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
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... un ressortissant russe, a été placé pendant trois ans et demi dans un centre de rétention suite au refus des ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... d’une part affirmer cette reconnaissance au sein des vingt-sept Etats membres, et, d’autre part, être en ... Conseil de sécurité. Il ressort par conséquent que les vingt-sept États membres pris collectivement ont désormais ... Mot-clés:
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... 8 .1 de la directive qui fixe une limite maximum de 2 ans, le droit espagnol, selon l’article 18. 2 LOEx, impose ... familial du ressortissant étranger âgé de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans pour lequel le regroupement familial est sollicité, à ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
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A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
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Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus tard, il a été démontré mainte fois que ce ... de la responsabilité des plateformes en ligne quant au partage de contenu haineux anonymisés en ligne. Dans ce type ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
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