A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... placées hors de la conception d’Internet fondée sur un partage de l'information sans limite, l’accès à ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark Bell, Sur ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... comment analyser au regard d’une loi vieille de 33 ans en France et de 16 ans en Europe, ce qui apparait comme une petite révolution ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de l’avortement qui entraine un retour en arrière de 30 ans et contre laquelle il existe une forte mobilisation en ... administratives dans l’avant-projet (LOPSC), tandis que vingt-cinq autres seront codifiées dans les délits pénaux. ... il faut avoir rempli la fonction de juge pendant trois ans. [7] Voir note 4. Libertés et droits fondamentaux ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... quatre questions sur le mouvement, une première depuis 15 ans (02 mai 2023), Ouest-France avec l’AFP. ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... un ressortissant russe, a été placé pendant trois ans et demi dans un centre de rétention suite au refus des ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... d’une part affirmer cette reconnaissance au sein des vingt-sept Etats membres, et, d’autre part, être en ... Conseil de sécurité. Il ressort par conséquent que les vingt-sept États membres pris collectivement ont désormais ... Mot-clés:
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... 8 .1 de la directive qui fixe une limite maximum de 2 ans, le droit espagnol, selon l’article 18. 2 LOEx, impose ... familial du ressortissant étranger âgé de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans pour lequel le regroupement familial est sollicité, à ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affirmait Pierre Pescatore, juge communautaire durant 18 ans. Grâce à la procédure instaurée par la circulaire du ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique allemand : système fédéral, reposant sur un partage des compétences entre les différents Länder et la ... de coopération avec la Cour de Luxembourg. Près de vingt ans après la célèbre jurisprudence allemande Solange II, ...