Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la loi à la condition que le salarié ait au moins 52 ans. Contrairement à cette disposition du TzBfG, le § 2 Al. ... du taux d’emploi des « seniors » (55-64 ans), mais aussi celle des jeunes (décision du Conseil, 12 ... à la retraite des salariés ayant atteint l’âge de 65 ans n’est pas contraire au principe de non-discrimination ...
Mot-clés: licenciement / âge

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sociaux pour débloquer 750 000 euros sur trois ans pour supprimer les écarts de salaires entre les hommes ... est primordiale car se pose depuis plus de 20 ans déjà aux Etats-Unis la question de transformer le ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à l’emploi contre les personnes âgées de 40 ans ou plus, et le Pregnancy Discrimination Act de 1978. ... raison de l’âge (véritable, ou perçu, à partir de 18 ans), le genre, la grossesse, le statut de citoyen américain ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... à un chef d’Etat étranger, passible de trois ans de prison [4] . Une fois la plainte déposée par les ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...