Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
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... les principes de l’ordre juridique italien. Ainsi, 18 ans après sa première décision rendue sur la question, ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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... devenir mère porteuse doit : Avoir entre 20 et 35 ans ; Avoir accouché et être mère d’un enfant en bonne ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
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A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...