Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... une preuve importante. Ce droit n’a cependant pas une portée absolue et est soumis à des conditions. Dans son ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le travail original, moins l'attention doit être portée sur l'exploitation commerciale que le nouvel auteur ... sur celles-ci étaient minimes (ajout d'une guitare à la main d'un des Rastafari) et que le message ne commentait en ...
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a) : étant donné que la plainte du demandeur a été portée avec effet de litispendance devant le LG Tübingen le ...
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pays signataires de la Convention, qu’en 1988 avec une portée limitée. Le sujet du droit moral illustre ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... les causes entrainant l’acquittement, rendant floue la portée juridique et morale de la mise en œuvre de cette ...Le salaire minimum
... le salaire minimum à savoir la flexibilité prix de la main d'oeuvre. Ceci permet d'atteindre le plein-emploi et de ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par Chiara BESSO dans son article afin de préciser la portée de l’article 23, selon lequel la convention de La ...
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... amène naturellement à réfléchir sur l’éventuelle portée de condamnations qui figureraient sur le bulletin ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur