La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... l’esprit du public En droit des marques américain, la portée d'une marque est déterminée s’il y a « risque ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... la décision de la Cour EDH reste tout de même d’une portée limitée. Le gouvernement espagnol ne semble pas ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... une longue période, est passée directement dans la main du bijoutier-acheteur qui l’a observée avant d’en ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... fondement de l’économie du contrat, « contredisait la portée de l’engagement pris ». Ce recours à ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... en 2022, dénotent cette volonté politique conservatrice portée par les juges nommés depuis 2017. Par sa décision ... les droits individuels des citoyens en limitant la portée des protections législatives en place, et fragiliser ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... une augmentation de la demande des cuves de seconde main et une augmentation de leur prix. Ils soulignent ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la fonction publique et à certains droits, a une portée plus étendue que l’article 3 du protocole nr.1 de ...