Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Sophie Robin-olivier Où se situe la frontière entre l’action positive (autorisée) et la discrimination ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

... pour les personnes ayant changé de sexe et le lien entre transsexualisme et discriminations fondées sur le ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier Cette loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

... la serveuse remettait en cause l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le juge a estimé, examinant le code ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... Il serait pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

... En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

... MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

... 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il ...