Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... objectif étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum ... ainsi qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le ... commerciale internationale ? Quelle est la relation entre ce dispositif mis en place par le système de l’ORD ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... semble particulièrement indiqué, en ce qu’elle entre en contradiction avec des droits fondamentaux garantis ... interagissent (II). Confidentialité et expropriation : entre omerta et discrétion, l’intérêt supérieur de la ... lui garantir sa pertinence). Une première différence entre ces deux régimes apparaît immédiatement : la saisie ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Zoé [ et maintenant les vivants]
... sont ensemble, la pièce peut commencer. La pièce alterne entre monologue au public et scène entre les ... Askolovitch , le fils Sacha Jules Bonnel, Créateur vidéo Samuel Chabert, Création son, Nicolas Bordes, ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... européennes a cherché à établir un équilibre entre autonomie procédurale des Etats-membres (qui s'étend ... en place par la CJCE, ainsi que le montre la divergence entre l’arrêt Thalès de la Cour d’appel de Paris et ... Un litige relatif à la résiliation ds accords entre les parties a été tranché en faveur d'Euromissile. ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... dispose à cet égard de nombreux pouvoirs. Il peut entre autre exiger l’ouverture d’enquêtes médicales ou ... à l’Université de Kingston, spécialisé, entre autre, en Droit de la preuve. Il apparaît très ... qu’elle semble opérer un rapprochement significatif entre les règles de Common Law et les règles applicables ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la mort entre autres de Rafic Hariri, l' United Nation International ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... plus en profondeur l’ampleur de la contradiction entre la définition donnée par les juges anglais et celle ... est probable et désirable (III). I. L’opposition entre résidence habituelle et domicile : acceptée en droit ... les Lords anglais ont précisé la distinction opérée entre la notion de résidence habituelle et celle de ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... appartient au législateur de pallier le conflit de normes entre le droit allemand et européen. En Allemagne, le droit ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des conventions ... différente de l’Etat social où la « balance » entre le salaire minimum en tant qu’instrument de justice ... d’un salaire minimum témoigne du difficile compromis entre la nécessité d’accroître la flexibilité et la ... Mot-clés: Salaire minimum