""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Camille Debert Compléter, préciser et élargir la Théorie ... théorie fragile et à un récit utopique.    Zoopolis : Entre Evolution et Révolution de la prise de conscience du ... quand la politisation animale devient utopique:   Entre théorie et mise en application d’une société où ... de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... que posées par le conflit de juridictions et de lois entre l’ordre juridique canadien et américain se profilent ... dans une procédure de liquidation, diviser l’affaire entre une juridiction américaine – pour traiter des ... et communication, gage de coordination et coopération entre juridictions concernées. Ainsi l’arrêt ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces différents systèmes juridiques qui est ... pour les Etats. Il permet de comprendre les interactions entre le droit international qui peine à reconnaitre un ... et les différentes avancées nées de la coopération entre les Etats. Ainsi, on peut considérer que les approches ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

... dernier. Ce projet aussi important que controversé, vise entre autres à réformer le régime français du brevet ... par l’Etat français), démontre un écart abyssal entre le nombre de brevets déposés par les PME allemandes ... leurs demandes de brevets. On est ici dans la compétition entre les droits. Il ne faut pas oublier que le dépôt de ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... La relation de travail temporaire est donc une relation entre trois parties : l’entreprise de travail temporaire, ... dit « contrat de mission » ( Leiharbeitsvertrag ) entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise ... travail). Il existe aussi en France un délai de carence entre deux contrats de mission. L’article L. 1251 du Code ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne ... à  condition qu’ils ne soient pas concurrents entre eux. Il est donc intéressant de comparer cet arrêt ... », 4e ed. 2010).    Ainsi, dans une optique comparative entre le droit anglais, le droit français et le droit de ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

... repose sur deux piliers : la stricte séparation entre l’État et l’Église d’une part, et la liberté ... et culturelle de la France ainsi qu’à l’opposition entre Républicains et Église catholique. La stricte ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... définitions, tantôt incorpore le Statut. La comparaison entre les législations anglaise et française revient donc à la comparaison entre le Statut lui-même et la loi française. Génocide La ... de la définition internationale. Ainsi, la correspondance entre le Statut et le CP est difficile à établir non ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

... « eldorado », et se concentrent à ce point de passage entre l'Europe continentale et la Grande-Bretagne. Les ... britannique grâce au British Nationality Act 1948 [3] . Entre 1953 et 1961, le nombre de citoyens du Commonwealth ... Nationality Act 1981 . Une distinction légale est créée entre les personnes ayant acquis la nationalité britannique ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

... apparait également la problématique de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues ... privé du salarié, ainsi que la complexité de distinguer entre vie professionnelle et vie privée du salarié du fait ... et usage professionnel La problématique de la distinction entre données privées et professionnelles L’utilisation ...