L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de ... et ex-salariées ayant travaillé pour le groupe entre décembre 1998, date de départ de la plainte, et 2004 ... sex in such establishment for equal work on jobs the performance of which requires equal skill, effort, and ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au ... reflète particulièrement l’opposition idéologique entre ces deux groupes de pays. Elle est à l’origine du ... sont aujourd’hui le terrain d’un débat virulent entre les pays du Sud et les pays du Nord concernant ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord ... politique a été étendue aux relations commerciales entre l’UE et la Turquie et l’Espace Economique Européen ... que se font jour des projets de zones de libre-échange entre l’UE, la Russie et les Etats-Unis, il apparaît ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... en ce que ce dernier fait référence à un accord entre les parties pour soumettre un litige déjà né au ... compromissoire est stipulée avant même tout désaccord entre les parties.[2] Pour étendre le rayonnement de la ... La transmission suppose que la clause qui s’appliquait entre deux personnes qui l’avaient signée, et donc avaient ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par ... mais également les rapports hiérarchiques à établir entre les normes de ces différents ordres juridiques. En ... et, plus généralement, des difficultés d'interaction entre ces différents systèmes, surviennent encore ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à ... qui proviennent de cette opposition traditionnelle entre civil law et common law. Ce divorce conceptuel est-il ... des droits d’auteur. De plus, une nouvelle opposition entre pays riches et pays pauvres est apparue, compliquant ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... celle-ci ayant en effet posé la question des écarts entre la rémunération des dirigeants et la performance de la société. Le say on pay permet-il ... la pratique et une volonté d’harmoniser le mécanisme entre les Etats. Cela a donc l’avantage de créer une ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
addm1n L'accord de coexistence de marques (TMA) conclu entre Apple Corps et Apple Computer répartit en 1991 des champs d'usage respectifs de la marque Apple entre les deux parties et prévoit une clause régulatrice. ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... vient renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... un nouvel instrument de coopération en matière pénale entre les membres de l’Union Européenne. En effet, celui ... subitement. En effet, il est le fruit des nombreux accords entre les Etats depuis les années 50. Parmi ceux-ci on ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le catalogue des droits ... CEDH. Les traités ne prévoyant pas de hiérarchie entre les deux systemes juridiques, la question de leur ... de l’UE à la CEDH : une plus grande cohérence entre les deux systèmes et une protection plus effective des ...
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