Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... même d’un code binaire qui consiste à distinguer entre « avoir » ou « ne pas avoir » comme référence ... un contexte de développement des relations commerciales entre pays, le contrat de vente trouve largement sa place. ... juridique espagnol avec la conséquente distinction entre le moment de perfection du contrat et de son exécution ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de ... et ex-salariées ayant travaillé pour le groupe entre décembre 1998, date de départ de la plainte, et 2004 ... sex in such establishment for equal work on jobs the performance of which requires equal skill, effort, and ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au ... reflète particulièrement l’opposition idéologique entre ces deux groupes de pays. Elle est à l’origine du ... sont aujourd’hui le terrain d’un débat virulent entre les pays du Sud et les pays du Nord concernant ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord ... politique a été étendue aux relations commerciales entre l’UE et la Turquie et l’Espace Economique Européen ... que se font jour des projets de zones de libre-échange entre l’UE, la Russie et les Etats-Unis, il apparaît ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... en ce que ce dernier fait référence à un accord entre les parties pour soumettre un litige déjà né au ... compromissoire est stipulée avant même tout désaccord entre les parties.[2] Pour étendre le rayonnement de la ... La transmission suppose que la clause qui s’appliquait entre deux personnes qui l’avaient signée, et donc avaient ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par ... mais également les rapports hiérarchiques à établir entre les normes de ces différents ordres juridiques. En ... et, plus généralement, des difficultés d'interaction entre ces différents systèmes, surviennent encore ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à ... qui proviennent de cette opposition traditionnelle entre civil law et common law. Ce divorce conceptuel est-il ... des droits d’auteur. De plus, une nouvelle opposition entre pays riches et pays pauvres est apparue, compliquant ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;