ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... « suite nécessaire de l’inexécution », à mi-chemin entre l’expression française « suite immédiate et ... Il rejette cependant l’idée d’une connexion évidente entre ces deux concepts. Et c’est dans l’historique du ... l’animal et qu’aucun autre facteur n’est intervenu entre l’inexécution et lesdits dommages. Ce facteur est ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... torture. Cette étude sera menée autour de la comparaison entre l'arrêt de la CEDH rendu le 14/01/2014 dans l'affaire ... Introduction Entre 2000 et 2001, MM. Jones, Mitchell, Sampson et Walker ... afin de favoriser la courtoisie et les bonnes relations entre Etats grâce au respect de la souveraineté d'un autre ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de dommages et intérêts pour « mobbing » constitué entre autre d’avances sexuelles, de menaces, d’injures et ... mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ... de 2006 a cependant par exemple rappelé la distinction entre discrimination syndicale et harcèlement moral en ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... sont possibles. En France, un partage de compétence entre juge judiciaire et administratif est opéré selon la ... ou en le modifiant substantiellement. La coopération entre régulateurs se poursuivra, mais le FCA disposera de ... de marché et le crime organisé (FCA, Enforcement Annual Performance Account 2016/2017, 5 juillet 2017 ). Le FCA a ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... de l'annonceur. Il suffit qu'existe une concordance entre les mots-clefs achetés par l'annonceur et ceux ... qu'un internaute souhaitant se procurer un ouvrage Litec entre une requête en ce sens. Les titulaires de marques ... une solution uniforme idéale. Preuve en est la divergence entre les juridictions françaises et Américaines qui font ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... et nécessaires (« narrowly tailored »). La comparaison entre le système américain et le système français ... la conséquence nécessaire d'une loi, soit qu'il existe entre les usagers des différences de situation ... à établir que l’exigence française vague de lien entre la politique préférentielle et l’objet de la loi ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... italienne a explicité les modalités de conciliation entre le droit à l’oubli et le droit d’auteur, en ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La Peacock Society renoue avec son public
... et pendant le festival, pour prôner la bienveillance entre les festivaliers et rappeler que ce week-end se devait ... 2022 ! Crédits photo @blokaus808 Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... liberté d’expression simplement dans les cas où elle entre en contraste avec les bonnes mœurs. Mais bien au ... En effet il semble important d’effectuer une distinction entre juge constitutionnel et juge administratif. Le juge ... de la loi mais l’absence de liens directs entre les différences de traitements que posait la loi et ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... ordres juridiques et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission des ... sera abordé en mettant en relief les différences entre ces systèmes. I. Transfert d’éléments de preuve à ... avant tout de l’intensification de la coopération entre les Etats membres de l’Union européenne dans le ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne