A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour d’Appel est d’autant plus radical qu’il entre en contradiction avec un arrêt de la Cour ... Il s’agit de protéger l’égalité judiciaire entre nationaux et étrangers. Ainsi, la distance prise ici ... telle déclaration met en exergue l’équilibre délicat entre le respect des décisions de la CIJ et ...
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... se déchargeant de ses responsabilités au détriment des entre- prises, l’Etat risque un sérieux revers. Il ... 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union ... lutte contre le terrorisme. La question de l’équilibre entre l’impératif de sécurité et l’impératif de la ... der Richtlinie 2006/24/EG ) est promulguée. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2008. Cette loi prévoit que ...
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent ... permet d’appréhender correctement les différences entre les systèmes anglais et français en matière ... pouvoir de révision de la sentence arbitrale […] il n'entre donc pas dans les attributions du tribunal de grande ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... différentes suivant qu’il s’agit de coopération entre Etats membres ou avec un Etat tiers. La Convention a ... compte l’intention des parents. Ainsi, la différence entre ces deux interprétations de la résidence habituelle ... pays non-européen. Cela repose sur la confiance mutuelle entre les Etats Membres. En effet, en droit américain tout ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de Washington. Etant donnée la tension évidente entre la sécurité nationale et la Liberté de la Presse, la ... vu précédemment, le Premier Amendement ne distingue pas entre les Citoyens ordinaires et les journalistes. Il en est ... Selon Stephen I. Vladeck, un équilibre doit être trouvé entre la sécurité nationale et la Liberté de la Presse. Le ...
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... projets de fusion. Les conventions passées entre la société et son actionnaire de contrôle font ... En effet, il n’y a pas de rupture d’égalité entre les actionnaires s’il n’est pas relevé de décote ... d’évaluer de façon substantielle si l’égalité entre les actionnaires a été respectée ; cependant la ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? ... d’observer quels motifs influencent les rapports entre le droit international et les droits internes. Chaque ... est assez nouveau et pourrait faire évoluer les rapports entre le droit international et les droits internes. Les ...
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et 7§5 de leur Conventions. Au-delà d’une coordination entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique ... sur les rapprochements que l’on peut opérer entre différentes approches régionales. C’est pour cela ... nationales. Au regard de la différence de la durée entre les deux législations il apparait que l’évaluation ...