Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... Madrid v. Gomez (6) , l’accord obtenu préalablement entre les parties prévoit une limitation du temps passé par ... prolongé On décompte aujourd’hui aux Etats-Unis entre 20.000 et 25.000 détenus dans une situation ... la décision Madrid c. Gomez de 1995, l’accord établi entre les parties permet aux prisonniers une garantie de ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont de « réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de promouvoir les ... de certaines dispositions d’un décret, considérées, entre autres, contraires à l’article 6 §1 de la ... en relation avec l’article 25 (relatif aux rapports entre droit international public et droit fédéral) de la ...
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... la période de temps qui commence avec la prise de contact entre les cocontractants et qui s´achève avec la conclusion ... spécifique. Ce qui l´intéresse, c´est de distinguer entre la période antérieure à la conclusion du contrat et ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux du droit pénal et des droits de l’Homme, entre autres, les principes in dubio pro reo qui énonce que ... qui est beaucoup décrié et crée une confusion notoire entre une autre peine privative de liberté et celle-ci est ... Il s’ensuit un problème de séparation insuffisante entre les groupes de détenus (Tillmann Bartsch, ...
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... la libre elección de la profesión ». Quelle relation entre, d’une part, le droit au travail, le droit libre ... […] d’éventuelles clauses financières convenues entre l’employeur et le salarié avant l’engagement de ... et à l’employé de trouver un juste compromis entre la valeur ajoutée qu’apporte la formation à ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’elle désigne et s’applique à celles d’entre elles qui sont des crimes selon le §12 du Code Pénal ... ce principe, les tribunaux allemands peuvent connaître, entre autres, des crimes de génocide (§6), des crimes ... pénale. Afin de trouver un compromis entre la règle française de l’imprescriptibilité de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette exigence va certes permettre un rapprochement entre les deux droits mais risque également de créer une ... les inquiétudes quand à l’évaluation de la confusion entre deux odeurs et leur dégradation tout en étant ... Une telle méthode serait plus centrée sur la relation entre la marque et les biens ou services auxquels elle est ...