A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et common law, qui se double même aujourd’hui d’un nouvel antagonisme entre pays riches et pays pauvres. Il ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... le fait d’utiliser la chose donne naissance à un nouvel acte juridique qui annule la protection de l’article ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... 2010 de coopération avec la CPI qui est venue insérer un nouvel article 689-11 au code de procédure pénale afin de ... (page consultée le 15 février à 12h32). Document électronique: Coalition Française pour la Cour Pénale ... Mot-clés:
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Int'l Arb. 19, 19 (2002) - A. Scott Rau, « Everything You Really Need to Know About "Separability" in Seventeen ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... des consommateurs, la loi nouvelle a introduit un nouvel alinéa 4, en vertu duquel une banque ne peut, dans un ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... par les services de renseignement américains. Si un nouvel accord aurait récemment été trouvé, [34] il n’y ... Mot-clés: Cookies / données personnelles