Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... des écoles privées (ceux des écoles publics sont couverts par le droit du travail de chaque Etat ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... La création d’un code civil européen est une question des plus débattues. Celle-ci suppose résolu le problème, ... pour élaborer ce corps de règles communes à tous les Etats membres? Comment réaliser ce qui semble être la ... 94/95, 308 et 293 TCE 1) Articles 94, 95 et 65 TCE : Avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, les ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques peuvent ... de ces méthodes, qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme ... de cassation. Selon l’article 136a du StPO, les agents publics ne peuvent obtenir des déclarations par la torture, ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... régional étant l’instance chargée de connaître des appels formés en matière pénale à l’encontre des ... la Cour leur reconnaît un lien « suffisant » avec la conduite de la manifestation, protégée par ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement 1206/2001 met en place des mécanismes coopératifs visant à améliorer l'obtention ... matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... ou «envisagée». On retrouve ainsi une similarité avec la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Leclerc Depuis la directive européenne du 8 juin 2000, les législateurs allemands et français ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont ... probatoire spécial pour chaque type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur ... une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur ... sur Internet des copies miniatures de l'œuvre. En France les tribunaux sont parvenus à une décision similaire ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... fondamentale de protection d'une œuvre intellectuelle en France et en Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les juges anglais, eux, distinguent l'originalité d'une ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
addm1n En raison de sa spécificité et des buts qu´il recherche, le pouvoir de sanction de l´UE est un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une efficacité ... (I.), il n´en demeure pas moins qu´à mesure où les missions de l´UE évoluent et que ce pouvoir se renforce, se ... Mot-clés:
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... et particulièrement celle de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ... de l’accord doit être appréciée au regard des actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif ... comme agissant de concert les personnes qui ont conclu avec l’auteur d’une offre publique un accord visant à ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen