Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... Union Bank of England. Malgré de nombreuses critiques, les règles posées dans cet arrêt s’appliquent toujours ... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la ... »), mieux connue sous le nom de secret bancaire en France, impose au banquier de ne divulguer aucune information ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
Sophie Robin-olivier Dans les régimes de retraite, certaines mesures ont été ... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par exemple, la mesure principale, prévue par ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... achète une résidence secondaire dans le sud de la France, quelle sera la loi qui gouvernera sa succession ? ...
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union européenne. Cette décision ... du droit international, à laquelle il faut trouver des solutions. CJCE, 30 mai 2006, Commission c. Irlande, Aff. ... tribunal des conflits à l’image du tribunal français, chargé de répartir la compétence entre juridictions ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus ... quant aux « moyens de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux ... Est-ce que la totalité des clients des commandes et missions seront transférés au nouvel employeur ? Etc. ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... critique de la transmissibilité intra-communautaire (France, Allemagne, Angleterre) d’un élément de preuve. ... intra européenne de preuves dans le procès pénal pose des difficultés particulières. Dans ce contexte, la ... d’un Procureur européen, visant aussi à harmoniser les règles relatives au droit de la preuve des différents ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de Bruxelles I ont eu recours (en ... deux types de compétences spéciales : à l’encontre des compétences exclusives, les compétences alternatives ... personnes morales du droit public ou établissements publics ayant un budget spécial, § 29, al. 2, ZPO (ibid., ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... américain qui ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu ... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et ... la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la ... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une ... Mot-clés: