Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen permet de renouveler le débat sur l’étendue de cette exonération de responsabilité. ... la procédure est plutôt le résultat d’un mélange des traditions juridiques. L’atténuation de responsabilité ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur ... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le salaire minimum
... Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... économiste écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant ... ni d’un One man show, pourtant cela en a toutes les caractéristiques à la fois. Pour accompagner les ... par sa magie ! Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Evidences inconnues ou la magie du hasard ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... 1108 du Code civil prévoit un consentement valide, que les parties soient capables, qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va ... laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... laquelle on entend chanter une fontaine. Dans ce décor, les spectateurs peuvent se faire servir du thé, déguster ... à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre d'ailleurs un spectacle ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... que la CIADH reconnaît un cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cet arrêt place la CIADH dans ... ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En ... protégée par l’article 1.1 (obligation de respecter les droits) de la CADH. En combinant ce dernier avec ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales. L’arrêt ... sont des praticiens et qu’à ce titre, ils conseillent les entreprises sur les questions relatives au FCPA. A ...