La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... financées par le salarié exposé à l’amiante, le manque à gagner causé par la maladie mais aussi les ... la gestion défaillante des politiques publiques dans le manque de prévention, et la subjectivité du CPA [7] sur ... de moyens en terme de repérage de l’amiante, et le manque de protection des travailleurs et de la population. ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... des propos invoqués. Néanmoins, la cour de Cassation ne manque pas de relever en rappelant l’attendu de la Chambre ... par le demandeur, la doctrine a néanmoins souligné le manque de fiabilité du SMS dans ce domaine (C. ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de son programme d’ajustement structurel, par le manque de bonne gouvernance des pays concernés. L’appareil ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... des investissements risqués (1). A cela s’ajoute un manque de professionnalisme des différents intervenants, ... ainsi une confiance excessive chez ces derniers. (2) Le manque de régulation interne des intervenants Les agences de ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... causées par la négligence, qui se manifeste par un manque de précaution ou un retard dans la mise aux normes. ... quant à leurs conditions restrictives ou à leur manque de clarté. Malgré cela, la reconnaissance de ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... à se manifester dans la jurisprudence. Malgré son manque initial de valeur juridique contraignante, la Charte ... généralement le « droit de se marier ». Face à ce manque de la Convention EDH, la Cour EDH a dû recourir à la ... c. Italie (N°2), n° 10249/03), et cela en dépit de son manque de valeur juridique contraignante. Ainsi, l'influence ... Mot-clés: