Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... La question du chômage se pose en France avec d'autant plus d'acuité que le chômage de masse, de longue durée ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a été ... de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. En effet les deux questions ... les cas limitativement énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a été ... de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. En effet les deux questions ... les cas limitativement énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en ...
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... Ex-Girlfriend . Ce n’est donc pas le spectacle d’un homme traqué par une ex folle qui nous est présenté, mais ... à tel stéréotype de série ou de film romantique. Mais plus Rebecca interagit avec eux, plus ils révèlent quelque ... qui vous êtes. Compte rendus de films et de séries MCEI “Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... séjour sur le territoire national est environ huit fois plus élevée » (point 18). Ainsi, pour la délivrance ou ... septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Italie pour les conditions dans ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à part entière, tantôt pour une responsabilité plus limitée. Introduction : Le téléchargement ... ) attestant que dorénavant il changerait plus régulièrement le mots de passe de son réseau internet ... loi HADOPI constitue-t-elle une atteinte aux droits de l’homme ? Avant la présentation du projet de loi Hadopi, le ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du Traite de Lisbonne, ... et l’impossibilité d’une intégration politique plus poussée, après le rejet d’une « Constitution » ... l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au cours de ... ») marque en quelque sorte son développement le plus extrême. Le Restatement (Second) du droit des contrats ... ils n’ont force de loi que s’ils sont adoptés par la plus haute cours d’une juridiction. (Black’s Dictionary ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... Commission on Human Rights, Commission des droits de l'homme de la ville de New York) a publié des recommandations ... peuvent également choisir de fournir des protections plus importantes à leur citoyens. La ville de New York ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi