Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... mer des 77000 tonnes de fioul que le navire, âgé de plus de 20 ans, transportait. Avant de sombrer, ce pétrolier ... dire, beaucoup espérèrent, déjà avec l’Erika, et plus que jamais avec le Prestige, que ces tristes ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... et entreprises ne doivent pas être sous-estimées non plus. En effet, une conséquence particulière de la crise ... autres États, entreprises et résidents. Ceci est encore plus important à l’intérieur de l’Union européenne. Ce ... et la France, étant donné qu’ils sont les plus importants partenaires commerciaux de l’un de ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... développé où l’antisyndicalisme s’est montré le plus virulent. Dès la fin du dix-neuvième siècle, le ... aux syndicats représentatifs pour qu’ils pèsent plus dans la négociation collective et, par contrecoup, ... trop de minorités. Pour synthétiser, la définition la plus générale de la représentativité syndicale est la ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... B) Décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’Allemagne Conclusion Sources Introduction ... "Charlie Hebdo", consolide en ce sens un peu plus son dispositif sécuritaire qui avait été déjà ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif aux ... il regroupe des catégories de situations très large, du plus léger au plus lourd handicap, mais aussi parce que, tout comme l'âge, ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... du support informatique pour être lisible et vue par l’homme, donc le juge craint parfois que les données ... elle n'existe que dans le monde d’informatique. C'est la plus grande différence avec la preuve traditionnelle), ... moisir avec le temps. Finalement, elle a vraiment plus d’avantage du point de vue de la conservation de la ...Le brutalisme, une froide humanité
... le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le plus dans le« brutalisme » c’est qu’il est aussi et ... ce qui est brut, ce qui est brutal, est à l'état le plus primitif, sans finesse, violent. Pourtant, le béton est ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Nationale avec le vote favorable de sept partis. Pendant plus d’un mois et demi après, l’Eglise Catholique a fait ... universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme. Histoire, principes et application, collection ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Incident
... les États-Unis, où le sujet est de toute évidence plus sensible ? À la suite de la mort ... à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de Harith Augustus est fusillé par la police ... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme