La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du propriétaire dépossédé ou de ... part et de l’acquéreur de bonne foi d’autre part. De plus il ressort de la littérature qu’un grand nombre ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme que la reconnaissance faciale viole le droit au respect ... vidéosurveillance. Mais le juge français est également plus prompt que le juge anglais à rechercher la compétence ... Malgré ces limites, la surveillance généralisée est de plus en plus acceptée. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé la ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... doctrinales se sont alors développées en essayant plus particulièrement de répondre aux interrogations ... La République, qui décrit le mouvement progressif d'un homme vers la lumière du jour et le monde extérieur à la ... presume celebrado en el lugar en que se hizo la oferta”. Plus spécifiquement, l’utilisation du terme légal ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... En outre, le droit fondamental qui donne le plus fréquemment lieu à un conflit de droit est ... jurisprudentiels et doctrinaux italiens et français plus récents, notamment le cas Dieudonné, ce qui nous ... la notion pour protéger l’identité même de l’Homme, les atteintes aux valeurs morales humaines qui ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... n’ont pas voulu se prêter en adoptant une méthode plus claire et radicale, en votant une unique Loi. Une loi ... dans toutes les situations désavantageuses (§ 15) et non plus seulement dans les cas où la personne discriminée ... avancement. Le § 75 BetrVG comprend certes un catalogue plus fourni des critères de discriminations que la AGG ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... mœurs. Les exigences éthiques et sociales sont donc plus élevées dans des relations juridiques particulières ... accrue que permet le § 242 BGB. Le droit français semble plus strict quant aux conditions d´application de la bonne ... il faut qu´elle est lieu à un endroit et en un temps plus approprié, sinon elle devient irrégulière, notamment ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... une loi nationales, loi avec laquelle le mariage n’a plus aucun lien. Afin de remédier à ce problème, certains ... absolue[6], cependant, ce principe ne s’adaptait plus aux nécessités de la société et aux possibles ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... les exceptions au principe d’autonomie sont appréciées plus strictement en droit anglais, (I), qui réserve donc un ... sont redéfinies dans un but d’harmonisation et d’une plus grande cohérence (II). I. ... distincte de la société. » Puisqu’il est exigé plus qu’un abus, l’institution française la plus ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur l’exécution d’une ... le processus de retour des enfants. La convention la plus importante dans ce domaine et qui retiendra notre ... sur le comportement du parent en question. Le moyen le plus effectif reste la prise de mesures coercitives au ...