Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... mœurs. Les exigences éthiques et sociales sont donc plus élevées dans des relations juridiques particulières ... accrue que permet le § 242 BGB. Le droit français semble plus strict quant aux conditions d´application de la bonne ... il faut qu´elle est lieu à un endroit et en un temps plus approprié, sinon elle devient irrégulière, notamment ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... une loi nationales, loi avec laquelle le mariage n’a plus aucun lien. Afin de remédier à ce problème, certains ... absolue[6], cependant, ce principe ne s’adaptait plus aux nécessités de la société et aux possibles ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... les exceptions au principe d’autonomie sont appréciées plus strictement en droit anglais, (I), qui réserve donc un ... sont redéfinies dans un but d’harmonisation et d’une plus grande cohérence (II). I. ... distincte de la société. » Puisqu’il est exigé plus qu’un abus, l’institution française la plus ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur l’exécution d’une ... le processus de retour des enfants. La convention la plus importante dans ce domaine et qui retiendra notre ... sur le comportement du parent en question. Le moyen le plus effectif reste la prise de mesures coercitives au ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... renversée en faveur d’une position moins pragmatique et plus « colorblind [2] » de l’égalité. Le 7 novembre ... [10] apparaît d’emblée présenter des enjeux beaucoup plus procéduraux que substantiels; les juges semblent ... 509 U.S. 630 (2008). [12] Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la loi doit être la même ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécialisée interaméricaine sur les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 ... en place une Commission interaméricaine des droits de l’homme ainsi qu’une Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le système juridique de la CEDH a servi de source ...
ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
... A contrario, la France accorde par tradition des délais plus longs. Cependant, une analyse plus récente de la jurisprudence révèle que les juges se montrent de plus en plus soucieux d’une interprétation uniforme de la ...A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart ... articles de la Convention Européenne des droits de l’Homme, elle ne codifie pas une grande partie des droits ... comme l’a soulevé le Comité des droits de l’Homme dans un rapport en 2001. Nous proposons donc ...