A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des tribunaux nationaux d’autre part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu ... des normes de l’OMC, les premiers sont cependant plus stricts dans leur application du principe, refusant ... son auteur d'assurer l'exécution de cette règle ». De plus, l’existence d’une décision de l’ORD consacrant ...
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... Cette différence de traitement de la preuve, et plus particulièrement des hearsays s’explique par la ... abolition ferait disparaître l’une des oppositions les plus marquantes entre le système de Common Law et le ... revanche ont traditionnellement recours à une procédure plus longue. Le juge d’instruction a d’abord pour mission ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. La ... qui devait être renouvelé tous les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... juin 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de l’histoire, celle-ci ne ... au travail était justement le fondement de la plus grande class action de l’histoire aux Etats-Unis, ... Dukes contre Wal-Mart. Cette dernière a commencé il y a plus de 10 ans lorsque Betty Dukes est allée consulter un ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... en 2003 était de rendre le droit européen des contrats plus cohérent celui-ci devait se réaliser à travers trois ... qu’une telle harmonisation nécessiterait beaucoup plus que la technicité relevant de la rédaction de règles ... de l’acquis du droit des contrats. L’élément le plus controversé demeure tout du moins dans le fait que ce ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... sein de l’ordre communautaire est le point d’impact le plus fort entre le système communautaire et celui issu des ... économiques. Souhaitant assumer un rôle international plus important, les institutions de la CEE ont cependant ... ciblées contre des individus bafouent les droits de l’homme, ce qui laisse penser au rapporteur Dick Marty que ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... sa portée mais n’effacent pas les avancées les plus importantes. Ainsi, la loi Wagner créé une agence ... un même groupe d’employés, seul celui ayant le plus de votes pourra le faire (et à condition d’avoir plus ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... On trouve plusieurs raisons à ce fait : la common law est plus flexible que le droit civil, la grande majorité des ... à ces instruments ( II ), avant de s’attacher plus en détail à la question du droit de propriété dans ... les sukuk est aisé en droit malaisien (A), il est plus ardu en droit français, compliquant par là-même ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... de l'enfant à l'un des parents, ainsi qu'une part plus importante de la responsabilité parentale. La ... Néanmoins, le juge russe sera dans la majorité des cas plus enclin à opter pour la logique d'un droit égal des ... droit fondamental La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée à plusieurs reprises sur ce point, ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ... pour vaincre la résistance du débiteur, n’est pas des plus récente (Ferrara Luigi, « L’esecuzione processuale ... Dans cette perspective il faut offrir des instruments plus agiles pour accélérer la procédure exécutive et ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.