La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... remettant en question la pertinence de la directive plus de 10 ans après son adoption. * * * Alors que la ... reproduction mais fait usage d’une formulation beaucoup plus réduite puisque selon l’article L.122-3 du code de la ... Sur ce point, l’analyse de la Cour Suprême semble plus pertinente. Lord Sumption divise en quatre étapes une ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... afin d’évaluer le préjudice subi par la victime avec plus de précision. L’article L.331-1-3 du CPI dispose que ... du fait de l’atteinte ». Le juge n’est désormais plus limité par le principe de réparation intégrale : ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La Cour a la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les ... que la Cour est la pièce centrale d'un système beaucoup plus large. La CPI dépend en effet totalement d'un système ... la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... 95 Aktiengesetz), les statuts pouvant prévoir un nombre plus élevé de membres, toujours divisible par trois et ... modernisation de l’économie du 4 aout 2008, il n’est plus obligatoire d’être actionnaire pour être nommé ... Un contrôle du pouvoir dirigeant par un organe plus ou moins indépendant s’est révélé être absolument ... Mot-clés:
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différentes conventions et propositions (en s’attardant plus spécialement sur les principes UNIDROIT en raison de ... comme une compensation pour le manquement. Nous verrons plus tard que le droit allemand et le droit français ... ou la localisation de son objet, il y a des liens avec plus d’un système juridique ». Le groupe de travail ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Déclaration Universelle des Droits des Droits de l’Homme (DUDH) qui l’a consacré en 1948. La Convention ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... d’Internet offre la possibilité de diffuser plus facilement et plus largement des discours racistes et ...
La grève: comparaison franco-anglaise
... sur le fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) consacre le droit de grève au même titre que ... droits positifs révéleront assez clairement qu'il est plus difficile de faire grève outre-Manche qu'en France. ... coupables de grèves illégales risquent en effet bien plus en termes de dommages et intérêt qu'un employeur qui ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... questions d’immigration et de sécurité nationale. De plus, le Immigration and Nationality Act de 1952 confère au ... d’admission des réfugiés figure déjà parmi les plus stricts au monde. Le décret prévoit également une ... 2017. Le nouveau décret présidentiel réduit de plus de moitié cette prévision, estimant qu’accepter plus ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... conçu de façon à protéger les intérêts communs ou plus précisément, les intérêts de l’Etat. Dans cette ... Code de Procédure Civile (NCPC) a donné au juge une plus grande initiative en matière de preuve. Le souci ... juge est appelé à remplir une fonction moins neutre et plus active. En effet, en droit français, avant ... Mot-clés: