Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entré en vigueur le 31 mai 2002, permettant ainsi après plus de trente années d’efforts de créer un droit ... S’inspirant de la convention d’Istanbul mais allant plus loin la convention de Bruxelles relative aux procédures ... des précisions quant à la portée dudit règlement. De plus cette circulaire, tout comme la doctrine allemande, ...
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... contact direct avec le public, lui permettant de rentrer plus facilement dans ce jeu d’imagination. UN ... à ces objets matériels. L’acteur lui-même offre le plus de neutralité possible pour que le spectateur réalise ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... au salarié une protection contre les discriminations ? Plus concrètement, en quoi la condamnation de l’Italie par ... actions positives pour la réalisation de l’égalité homme-femme au travail (L. 10 avril 1991 n. 125) a renforcé ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... expressément mentionnée dans les « hashtags ». De plus, dans la description de la photo, l’influenceuse se ... sans se focaliser sur un seul ne répondrait pas non plus aux critères établis par Autocontrol . La nature ... la publicité mais sur son propre code de Conduite, plus précisément l’article 13 [4] . Ce dernier est tout ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... dans ses différents éléments et de manière plus ou moins exhaustive. Ainsi la LCIA, l'OMPI, l'AAI ou ... Au plan national, la jurisprudence anglaise apparaît la plus favorable à l'existence d'un tel principe. Dès 1990, ... des débats Cet aspect de la confidentialité est le plus simple et le plus fréquemment évoqué. Il s'agit ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... pour l’éradication de cette piraterie, usage le plus dommageable pour les intérêts des auteurs. Il s’agit ... contre les atteintes aux droits d’auteur sur internet et plus particulièrement le streaming. Mais face à la pression ... que la Justice espagnole ne plie pas. Pour preuve, plus d’une quarantaine de décisions de Tribunaux espagnols ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux apportée par la Loi fondamentale ne prévaut plus. La Cour constitutionnelle a ainsi pu préciser que la ... la Cour a conclu qu'une vérification de sa part n'était plus nécessaire et a déclaré que tant que cette situation durerait elle « n'exercerait plus sa compétence de décision quant à la validité de la ...