Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... On trouve plusieurs raisons à ce fait : la common law est plus flexible que le droit civil, la grande majorité des ... à ces instruments ( II ), avant de s’attacher plus en détail à la question du droit de propriété dans ... les sukuk est aisé en droit malaisien (A), il est plus ardu en droit français, compliquant par là-même ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... de l'enfant à l'un des parents, ainsi qu'une part plus importante de la responsabilité parentale. La ... Néanmoins, le juge russe sera dans la majorité des cas plus enclin à opter pour la logique d'un droit égal des ... droit fondamental La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée à plusieurs reprises sur ce point, ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ... pour vaincre la résistance du débiteur, n’est pas des plus récente (Ferrara Luigi, « L’esecuzione processuale ... Dans cette perspective il faut offrir des instruments plus agiles pour accélérer la procédure exécutive et ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... ou supposée à une nation. Ces derniers critères sont plus adaptés et flexibles que le critère général de ... discrimination Certaines organisations des droits de l'Homme en Allemagne, comme en particulier la Fondation ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce. De plus, les cas recensés de « pillage » des savoirs traditionnels impliquent le plus souvent des chercheurs et des laboratoires ... droit japonais – les deux autres systèmes de brevet les plus important des pays en développement – qui admettent ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, dans le sens où il ... Toutes deux reprennent certains des critères dégagés plus haut. Cependant, leur applicabilité ne peut que ... et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 précitée ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... multiforme susceptible de s’adapter aux usages les plus différents. Cela dit, si on se limite à une première ... qu’il existe dans les pays de civil law ne permettait plus de répondre aux attentes du monde des affaires en ... nouveau droit réel. En réalité, et pour être encore plus précis, le trust ne donne pas lieu à un simple rapport ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... de lois sont soumise au strict scrutiny test, le plus exigeant, et sont donc plus susceptibles d’être invalidées par les juges, mais ... de la France par la Cour européenne des droits de l’homme constitueraient un désaveu particulièrement cinglant ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... film avaient été récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus de 90 000 contributeurs. Cet exemple frappant n’en est ... de permettre une mise en relation rapide, le plus souvent via Internet, d’investisseurs et de porteurs ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA