A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n ACCORD RELATIF AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des ... mondiale du commerce comporte plusieurs annexes contenant les accords de l'OMC. L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de ... seulement d’invoquer un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard de l’OMC, ... règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir leurs obligations. Le membre est tenu de faire ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier ... dont la victime reconnaît la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour ... C'est-à-dire, qu’il faut assurer que le témoin n’est pas confronté avec une seule personne isolée, mais avec ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... Probleme bei der Verwendung von Telefax» (Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de ... en concluant que l’accusé d’émission vaut preuve pour l’expéditeur, s’il a vérifié que l’appareil marche bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... aiguilles. Il semble que tous autour de lui aient subi les affres de la vie aussi : Arthur, dont le coeur est aussi ... si délicatement travaillée. Mention spéciale pour la scène finale, d’une beauté à couper le souffle ... l’emporte. Compte rendus de films et de séries MCEI Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation ... parties choisissent le bon arbitre : elles ne pourront pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... auprès des Chambres du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici les points de rencontre entre la nécessité de réprimer les ... de l’expérience des tribunaux pénaux mis en place pour l’ex Yougoslavie et pour le Rwanda. Ces expériences ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve