Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

... Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de ... illustre les efforts qui peuvent être faits pour rendre plus harmonieuses les relations de travail et explicite la ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... la Cour constitutionnelle fédérale constate que les dispositions du Code de procédure pénale allemand, ... dans l’optique de poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la ... donc que les textes actuels des codes soient actualisés pour qu’ils respectent ces principes constitutionnels. Donc ...

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans ... des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les discriminations. Il serait ... de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à l’interdiction ... une exigence professionnelle essentielle et determinante pour occuper le poste en question. Cette exception était ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le cancer, le SIDA ou le fait ... de l’employé ou client. Cependant les conditions pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi sont ... élargirait les catégories de la loi de 95, sans succés pour l’instant. ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est pertinent ... exécutifs régionaux et communaux pour les communes de plus de 3.500 habitants, complétant ainsi la loi du 06 Juin ...

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... des sanctions américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur affiliation avec les États-Unis. Pour atteindre ce but, la loi entend entre autre accorder un ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... que la juridiction civile devait reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale ... mission du juge d’appel a été élargie par ceci et non pas réduit comme l’avait prévu le législateur afin de ... décharger les cours d’appel. Cette solution donne une plus grande marge d’appréciation au juge. En revanche, les ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG

... L’arrêt de la cour d’appel de Karlsruhe du 10.8.2006 est d’intérêt puisqu’il s’occupe des ... sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les nouveaux articles de l’IRG. D’après la cour, les manquements formels ne s’opposent pas à l’émission d’un mandat d’arrêt que quand ils ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des ...