« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... le 1 er mai 2008 par l’Union syndicale allemande ayant pour thème : « 1 er Mai, fête du travail ». La ... Cette conception exclut donc les rassemblements qui n'ont pas vocation à former une opinion. Le revirement opéré par ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Europe. Cette pratique traditionnellement acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par ... d’une autre Cour nationale. Cette pratique ainsi nommée pas les juges américains, a été crée au XVe siècle en ... différent, considère qu’il n’est pas le mieux placé pour le régler, il va surseoir à statuer afin que ...
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Le mariage gay en Allemagne
... Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels allemands (A). Toutefois, ... paragraphe, rédigé lors du 2nd Empire Allemand, peu ou pas appliqué sous la République de Weimar, puis durci et ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments juridiques mis en place de part et d’autre de l’Atlantique pour tenter d’introduire, en matière de rémunération, un ... employés assujettis aux provisions de cet article ne peut pas prendre des mesures discriminatoires à l’encontre des ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... été émis par la Malaisie en 2002, et le pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit ... appliquant les principes de la Charia, et ne sont pas l’échange d’un papier en contrepartie d’une somme ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
Charlotte Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une ... travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ouvrières. Puis, une loi du 22 ... public (depuis un arrêt Dehaene, CE 7 juin 1950), que pour les salariés dans le secteur privé. Le législateur a ... Mot-clés:
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... espagnoles visant à protéger leurs langues officielles. Pour la première fois, la Cour fait référence à la ... aff. C-222/07. A mesure que la Communauté s’élargit, les Etats prennent conscience de la nécessité de protéger ... fois référence à cette convention. Elle n’introduit pas un nouvel instrument pour justifier des dérogations au ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
Claire Castinel Résumé : Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole II ... rédaction des Conventions de Genève en 1949, elle n’a pas connu depuis le déclin espéré par le Comité ... (CPI), malgré le fait que celui-ci constitue pour tous ses Etats membres -ainsi que ceux envisageant de le ... Mot-clés: