LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la première fois fait de la médiation avec un public ... bercé par une musique mystique et obscure. "N'est-ce pas dans la nature humaine de craindre l'inhabituel ?" Le ... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Pourtant, un tel exposé reste incomplet car il ne rend pas compte d'autres droits « intermédiaires » plus ... le droit de suite à l'acheteur. Lors de la vente Yves Saint Laurent/Bergé qui eut lieu les 23, 24 et 25 février ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... internationale permettant de lutter efficacement contre les infractions commises dans le domaine informatique. Les ... Il dut cependant constater qu’elles n’avaient pas été suivies. Il fallait donc que soit ratifié un ... sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour prévenir et condamner ces crimes d’un nouveau genre ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... Worldwide Corp. de la Cour Suprême du Delaware consacre pour la première fois une présomption de bonne ... d’adoption des projets de fusion. Les conventions passées entre la société et son ... l’abus peut s’avérer délicate. En effet, il n’y a pas de rupture d’égalité entre les actionnaires s’il ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... qui exposent l’invention brevetée ne permettent pas à un «homme du métier» de réaliser lui-même ... comportement économique qui privilégie la concurrence pour encourager les acteurs du marché à faire progresser la ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation ... intérêts financiers de la Communauté n’a, à ce jour, pas donné naissance à une directive. Cette proposition de ... les États membres concernant les dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe réalisée sous ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il est notamment intéressant de voir comment les juges anglais tentent de justifier et de préserver ... au juge anglais d’enjoindre la partie adverse de ne pas introduire, ou de retirer, une procédure introduite ... Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. 2005)). La possibilité pour les juges anglais de restreindre une procédure a ...
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves ... économique et monétaire (UEM). Cette crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences ... taux d’intérêts demandés par les marchés financiers pour accorder un nouveau prêt à la Grèce, qui doit ... Mot-clés:
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. ... italien et 1844-1 du code civil français ne semblent pas poser de difficultés particulières, force est de ... si la prohibition des clauses léonines s’appliquait pour les promesses de rachat à prix fixe ou à prix ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à la crise ... justiciabilité des droits fondamentaux et la nécessité pour un Etat de présenter un équilibre budgétaire, étant ... a posé les contours à respecter pour qu'un EP n'agisse pas « en violation des obligations qui [lui] incombent en ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal