La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... à la naissance ou dans leurs premières années de vie, pour être remis à des proches du pouvoir. Aujourd'hui, les ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ... de crimes contre l'humanité et ne prescrivaient donc pas . Le second obstacle est le refus de ces enfants de se ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... la réduction d’impôts, et sociales ensuite à travers les réformes éducatives et la réforme de l’avortement. ... Le projet de réforme de la loi de l’avortement n’est pas une surprise ; il figurait déjà dans le programme ... projet de loi intitulé « Avant-projet de loi organique pour la protection de la vie de l’enfant conçu et des ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... équipés d’appareils photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs ... A ses débuts, le système Street View n’a pas vraiment été mis en cause aux Etats-Unis. Il n’en a ... personnes en captant ces données, ce qui est suffisant pour les qualifier de données à caractère personnel. De ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le président de la République, ... nombre de règles permettant à la construction de ne pas être trop retardée par le chantier scientifique. Ils ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... de témoignage au profit des journalistes n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption semble ... aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les journalistes sont au cœur de l’information qu’ils ... et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les autorités judicaires, notamment par le biais de ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... 2007. La notion de document électronique recouvrant les fax, les e-mails, les documents Word, les formulaires ... preuve ? Quelles caractéristiques doivent-ils présenter pour cela ? La question et les exigences requises se posent ... développement de l'informatique, cette question n’avait pas lieu de se poser. Si le Code civil n’a en effet jamais ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridique italien de mesures d’exécutions indirectes, pour l’inexécution d’obligations non fongibles de faire ou de ne pas faire, l’a amené a examiner si l’astreinte, telle ... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. La comparution d’un arbitre, ... de la sentence, peut user de certaines stratégies pour en retarder l’application. Demander la comparution de ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... entre commerçants. Le droit français n’applique pas de disposition particulière aux commerçants mais ... cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare les deux régimes de l’irrévocabilité de l’offre. Aux ... commerciales, l’intérêt d’une offre irrévocable pour le destinataire est qu’il dispose ainsi d’une ... Mot-clés: