L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute ... effet retenu que la législation italienne ne respectait pas le droit au respect de la vie privée et familiale tel ... du 15 avril 2010) – ces derniers ont saisi la Cour pour qu'elle reconnaisse la violation des articles 8 et 14 de ...
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... presque 20 ans déjà, cette reconnaissance ne s’est pas effectuée sans réticences et ces dernières sont peut-être apparues là où on les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les ... droit communautaire allait être plus facile à accepter pour la première que pour le second. En effet, le ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... It », Cardi B est imposante, elle énumère ce qu'elle aime et ce qu'elle a, ce qu'elle a gagné et à quelle place ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires ... lors d’un procès à l’oral ou à l’écrit et ayant pour but d’établir la véracité de la thèse de l’une ... l’égard de telles informations, leur source n’étant pas directe, et pose le principe de l’irrecevabilité des ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... La Signaturgesetz , loi allemande relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à l’article ... il y a la « signature électronique » qui ne pourra pas être refusée au titre de preuve en justice mais ne ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
Aurelie Pacaud La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la ... la responsabilité des artistes « appropriationistes » pour violation de droits d'auteurs, et les échappatoires ... de l'oeuvre protégée. La liste des facteurs n'est pas exhaustive, et aucun d'entre eux n'est déterminant, ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales ... d’identifier ce phénomène, ses potentiels bienfaits pour la société et les obstacles qu’il pourra rencontrer. ... are not converging , 1996) explique qu’il ne suffit pas de se concentrer sur les similitudes observables entre ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un système à l’autre ... fichiers et aux libertés (modifiée par une loi de 2004 pour respecter une Directive européenne de 1995). La ... des textes rédigés outre-Atlantique, il n’en demeure pas moins que le raisonnement est le même. Ceci peut ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles