De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
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Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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... de conditions à respecter : un minimum de quatre à huit plaintes doivent avoir été reçues par l’ICO, ... fournisseurs de service postal, ils ne disposent que de huit bureaux, ils en exigent vingt de plus. La CNIL n’est ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... section 3 (1) du Copyright, Designs and Patents Act 1988, huit différentes catégories d’œuvres. Ainsi, dans les ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... le Congrès de toute action militaire dans les quarante-huit heures suivant le début de l’opération. Elle ... 8 avril, quelques heures avant que le délai de quarante-huit heures soit dépassé, la Maison Blanche a fait parvenir ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... dans un délai de six ans pour la France et de huit ans pour l’Espagne. Cependant, la principale ... c’est la doctrine qui précise que le délai sera de huit ans à compter de l’entrée en vigueur de cette ... Mot-clés: