Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
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... droit de l’arbitrage lui-même mais également le droit des obligations et le droit d’action considéré comme ... beaucoup d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause ... de faire entrer dans le champ de la clause compromissoire des litiges opposant des parties non-signataires de la ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire